Aides vinicoles : dossier Agence de l'eau Bassin Adour-Garonne

L'Agence de l'eau accompagne les agriculteurs dans le changement des pratiques agricoles afin de mieux maîtriser les pollutions d'origines agricoles.

Des aides au financement de matériels plus performants et qui limitent les impacts sur l'environnement sont attribuées pour le secteur vitivinicole.

Ce dispositif s'adresse aux entreprises agricoles (individuelles ou sociétés) et aux entreprises collectives (CUMA, …) ayant un projet de dépense pour les effluents de chai et distillerie.

Pour les TPE ayant un effectifs de moins de 10 salariés et un CA annuel inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 2 M€, le taux d'aide est de :

• 60% en zone prioritaire
• 50% en zone non-prioritaire.

La réalisation d'un diagnostic d'exploitation par un professionnel, au préalable, est nécessaire.

Les investissements éligibles concernent le traitement des effluents de chai et de distillerie :

• aire de lavage MAV,
• séparateur d’eaux pluviales pour circuit fermé,
• matériel de stockage des effluents organiques,
• traitement par épandage
• …

Le plancher des dépenses est de 900 € HT.

La première commission étant le 31 mars, les dossiers sont à déposer au plus tard le 10 mars.