Programme d'investissements des entreprises vitivinicoles : appel à projet 2016

Sont éligibles les investissements :

• matériels neufs
• construction/aménagement de bâtiments

allant de la réception de la vendange jusqu'au conditionnement.

Les équipements relatifs à la distillation ne sont pas subventionnables.

Le taux de subvention est égal à 35 %.

Il peut être majoré à 40 % pour les JA, les projets collectifs (CUMA, GIE,...) ou en cas d'innovation/réduction de l'impact environnemental.

Attention : aucun devis ou bon de commande ne doit être signé et aucun versement d'arrhe ou acompte ne doit intervenir avant l'enregistrement de la demande par FranceAgriMer.

La première partie du dossier est à déposer entre le 04 janvier et le 29 janvier 2016.

Compte tenu du budget limité attribué à la mesure (100 millions d'euro) et du principe retenu de traiter les demandes par ordre d'arrivée dans les services de FranceAgriMer, il semble opportun d'anticiper le montage du dossier pour pouvoir déposer la demande dans les meilleurs délais.