Dates butoirs pour la PAC, les Plantations nouvelles et la restructuration du vignoble.

Déclaration PAC

Du 1^er avril au 15 mai: Déclaration PAC

Pour la viticulture (Armagnac et Cognac)

• 30 avril : Déclaration de fabrication
• 15 mai : Demande de plantations nouvelles 
• Du 02 juin au 30 juin : Déclaration d’affection des parcelles
• Du 15 juillet au 10 septembre: Déclaration en ligne de stock de vin et de moûts

Concernant le service de restructuration :

Demande d’arrachage préalable :

• Jusqu’au 30 avril 2024 pour les arrachages du 01/08/2024 au 31/07/2025
• Ou du 1er octobre 2024 au 16 décembre 2024 à midi : pour des arrachages du 01/08/2024 au 31/07/2025

Demande de plantation en restructuration

• Jusqu’au 30 avril à midi
• Du 17 mai au 15 septembre : Demande paiement restructuration