Dossiers d'investissement : l'appel à projet 2019 est sorti

Le dispositif d'aides FranceAgriMer aux investissements dans le secteur des vins est reconduit pour 2019 avec des modalités similaires à l’an dernier

Quels matériels éligibles ?

• Matériels nécessaires à l’élaboration des vins ou de Pineau (de la réception de la vendange jusqu’au conditionnement)
• Matériels neufs uniquement
• Construction/rénovation des bâtiments destinés au vin ou au Pineau

Les équipements relatifs à la distillation ne sont pas subventionnables.

Quel montant de subvention ?

• Un taux de subvention unique : 30 %
• Minimum d’investissement : 10 000 €
• Montant de l’enveloppe pour l’appel à projet : 130millions d'euros,soit 35 M€ de moins qu’en 2018

Quels critères de priorité ?

Depuis 2017, les dossiers ne sont plus traités par ordre d’arrivée mais selon une note sur 20 s’appuyant sur cinq critères :

• Critère environnemental (noté sur 12 points)

  Exemples d’investissements correspondants (liste non exhaustive) : revêtements des sols, cuves inox avec niveau de finition élevé type recuit brillant, électropolissage ou polimiroir, pressoirs avec plusieurs fonctionnalité, isolation en construction ou en rénovation, chaînes d'embouteillage avec une ou plusieurs fonctionnalités

• Nouvel installé (noté sur 3 points)

• Projet collectif de restructuration, création d'une union ou projet présentant une opération de sortie de village (noté sur 1 point)

• Matériel à impact économique spécifique (investissements permettant de construire une filière de fabrication de MC/MCR ou investissements en lien avec des pratiques œnologiques spécifiques). Chaque investissement de ces sous-critères est noté sur 2 points.

• Projet exclusivement consacré à un investissement offrant une alternative à l'enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec (note du dossier : 8 points)

Comment déposer sa demande ?

Les demandes sont à effectuer en ligne sur le portail des téléservices de FranceAgriMer entre le 4 décembre 2018 et le 31 janvier 2019 (à midi).

Quels engagements ?

Réalisation des travaux :

• Avant le 30 juin 2021
• Cette date est éventuellement prorogeable d’une année sur demande justifiée avant le 30 avril 2021

Conservation des investissements : 3 ans après la date de paiement final de l'aide