Certification Environnementale Cognac (HVE) une nouvelle dynamique pour votre exploitation

La préservation de l’environnement

C’est devenu une expression du quotidien, tout le monde en parle, chacun a son avis sur la question. Une chose est sûre c’est LE sujet du 21^ème siècle, sujet qui fait parfois débat tant la question est vaste et complexe, les intérêts divergents, les attentes propres à chacun également…

La viticulture est régulièrement montrée du doigt. Dans ce contexte, les différentes filières viticoles françaises font évoluer certaines de leurs pratiques mais également leur communication. Il leur faut désormais convaincre les consommateurs mais également rassurer les riverains de leurs bonnes pratiques. Ceci passe notamment par la mise en place de filières qualités et/ou de certifications.

Reprenons du début…

Les certifications environnementales des exploitations agricoles ont été initiées par le Grenelle de l’Environnement en 2007.

En 2011, la démarche volontaire de certification HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, plus connue sous le sigle HVE, a été mise en place. Cette certification compte trois niveaux :

• Respect de la réglementation en vigueur : conditionnalité, Directive Nitrate (niveau 1)
• Respect des exigences de moyens (niveau 2)
• Atteinte d’indicateurs de performances relatifs à quatre domaines : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de l’irrigation (niveau 3)

Depuis 2018, la filière Cognac est engagée dans une démarche collective de viticulture durable avec la CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE COGNAC (CEC) qui intègre les exigences de la certification HVE mais aussi des critères spécifiques au vignoble Cognac.

Ces critères spécifiques regroupent des exigences réglementaires (lutte contre la flavescence dorée, gestion des effluents viti-vinicoles et encadrement du personnel) ainsi que des exigences filières telles que la mise en place de techniques alternatives au désherbage chimique ou le recours à la pulvérisation confinée.

Le diplôme délivré donne la double Certification Environnementale Cognac et Haute Valeur Environnementale.

Une démarche ambitieuse

Avec cette double certification, la filière Cognac affiche des objectifs ambitieux pour valoriser auprès des consommateurs et des riverains les bonnes pratiques mises en œuvre par les viticulteurs de la filière pour préserver le terroir et les ressources naturelles.

Pour que cette certification ait les effets escomptés, il est nécessaire d’avoir l’adhésion du plus grand nombre. Les objectifs fixés par la filière sont les suivants :

• 100 % des exploitations engagées dans la démarche fin 2022
• 100 % des exploitations certifiées en 2030 au plus tard

A ce jour, 149 exploitations ont été certifiées au titre des campagnes 2019 et 2020. En 2021, une cinquantaine d’exploitations supplémentaires devrait être diplômée. Une montée en puissance est prévue : à compter de 2024, l’objectif est que 400 à 500 exploitations soient certifiées chaque année.

Cette démarche mobilise l’ensemble des acteurs de la filières Cognac : BNIC, IFV, Chambres d’Agricultures, Maisons de Cognac, Distillateurs, Coopératives, Fournisseurs d’appros, Centres de Gestion. Le CGO est parti-prenant dans la démarche : depuis 2020, des conseillères sont habilitées par le BNIC en tant qu’accompagnatrices.

Une réponse aux principaux enjeux environnementaux

Avec cette démarche de certification, la filière Cognac veut permettre aux exploitations viticoles d’affirmer et de valoriser leurs pratiques respectueuses de l’environnement et des ressources.

La Certification Environnementale Cognac permet de répondre aux principaux enjeux environnementaux :

• protéger la qualité des eaux en maîtrisant l’usage des phytosanitaires, des fertilisants et en gérant les effluents vitivinicoles et de distilleries ;
• réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et réduire la dérive via le recours à la pulvérisation confinée ;
• limiter le désherbage chimique et développer l’entretien mécanique des sols
• développer les relations avec les riverains ;
• gérer les déchets.

Un engagement dans la durée

Processus de certification

Phase 1 : l’engagement dans la démarche Il s’agit d’une journée de formation collective pour les chefs d’exploitation, qui permet la réalisation d’un auto-diagnostic ainsi que la première définition d’un plan d’action. Le plus souvent ces formations sont réalisées au sein des Maisons de Cognac ou des Chambre d’Agriculture.

Phase 2 : accompagnement et mise en œuvre d’un plan d’action Chaque viticulteur est suivi individuellement par un accompagnateur habilité par le BNIC. Un état des lieux de l’exploitation par rapport aux exigences des cahiers des charges est réalisé. Un plan d’action est alors établi pour atteindre la certification. Le viticulteur et son accompagnateur font régulièrement le point tout au long du processus. Lorsque tous les points du plan d’action ont été réalisés, un audit blanc est réalisé. Si celui -ci est concluant, l’exploitation est présentée à l’audit de certification.
Phase 3 : l’audit de certification Un audit est réalisé par la Chambre d’Agriculture. Une partie des exploitations certifiées est également audité par OCACIA, Organisme certificateur habilité par le Ministère de l’Agriculture.
Processus de suivi Phase 4 : conserver la certification A la fin des campagnes N+1 et N+2 suivants la certification, l’exploitation doit transmettre les valeurs actualisées des indicateurs au BNIC.
Processus de renouvellement Phase 5 : renouveler la certification A l’issue des trois ans, l’exploitation sera à nouveau auditée.

Un accompagnement sur-mesure et à votre rythme

Suite à la réalisation de votre auto-diagnostic, le CGO pourra vous proposer une session de formation en groupe puis un accompagnement personnalisé afin de mettre en place un plan d’action sur-mesure.

1. Lors d’une première demi-journée, les conseillères vous remettront le classeur de traçabilité, organisé par chapitres, afin que vous puissiez insérer tous les documents nécessaires à l’intérieur, et présenteront la démarche vers la certification étape par étape.
2. Par la suite, vous pourrez établir ensemble un diagnostic de votre exploitation et calculer vos indicateurs HVE pour la campagne.

Selon l’analyse réalisée, une mise en conformité sera peut-être nécessaire. En effet, la durée d’accompagnement pourra varier en fonction de la situation de votre exploitation : nous pourrons adapter des points d’étapes supplémentaires selon les besoins, notamment au niveau de la traçabilité ou pour acquérir de nouveaux matériels ou infrastructures, avec dossiers de demande de subvention si possible. L’accompagnement à la certification pourra se faire en fonction des mesures à mettre en œuvre et selon vos souhaits, il sera possible de l’étaler sur plusieurs campagnes si besoin.

1. Enfin, vous serez préparé pour la réalisation d’un premier audit blanc avec votre conseillère, avant l’audit final de la Chambre d’Agriculture amenant à la certification.

Une des exigences fortes de la certification : la traçabilité.

Au-delà d’être une obligation réglementaire, la traçabilité de vos interventions devient un point clé de la certification environnementale, tant les exigences du classeur sont importantes.

C’est donc par la traçabilité que la transparence des pratiques pourra être tenue. L’enregistrement complet de toutes vos interventions permettra la mise en forme de votre cahier d’enregistrement des pratiques, du contrôle phytosanitaire sur l’ensemble de votre exploitation ainsi que du Plan Prévisionnel de Fumure complet.

Pour cela le CGO vous propose un accompagnement avec le logiciel SMAG FARMER.

Ce logiciel, intuitif et simple d’utilisation, permet d’inscrire toutes vos interventions sur vos différentes parcelles et notamment d’identifier tous les intrants que vous mettez sur votre exploitation. Grâce à ces enregistrements, un contrôle réglementaire sur les produits phytosanitaires s’effectue en vérifiant automatiquement :

• si la dose enregistrée est bien homologuée ;
• si le produit est autorisé sur la culture concernée ;
• et/ou si le mélange effectué est bien autorisé.

Avec le contrôle phytosanitaire vous êtes certains de respecter les obligations réglementaires sur toutes vos interventions. Il est, par ailleurs, adapté aux exigences de la certification puisqu’il est possible d’y inscrire :

• vos différents matériels agricoles ;
• le volume de bouillie utilisé ;
• le nombre de buses ouvertes lors de vos différents traitements…

Cet outil permet également de faire votre Plan Prévisionnel de Fumure N/P/K chaque année.

Avec SMAG FARMER, le CGO vous propose un accompagnement adapté à vos besoins (en autonomie ou délégation) sur tout le volet traçabilité de la certification environnementale Cognac.

Votre certification nécessite des investissements ? Des subventions existent !

Selon le résultat de votre autodiagnostic et la visite de votre exploitation par votre accompagnatrice, il se peut que vous deviez réaliser des investissements matériels ou d’infrastructures pour obtenir la certification. Plusieurs subventions existent afin de vous accompagner dans vos travaux de mise aux normes.

Adour Garonne : une aide pour la gestion des effluents vitivinicoles

La qualité de l’eau est un enjeu essentiel pour la filière Cognac. Elle s’intègre totalement dans la démarche globale de développement durable voulue par les professionnels, et notamment dans la Certification Environnementale Cognac & HVE. Des aides sont ainsi proposées pour mettre aux normes le traitement des effluents viti-vinicoles et de distillation impactant les eaux superficielles et souterraines de l’ensemble des exploitations de l’AOC Cognac.

La gestion des effluents organiques de chais et de distilleries, ainsi que le traitement des effluents phytosanitaires, sont réglementés notamment par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), obligatoires dans la démarche HVE.

La subvention

Les dossiers d’aide pour la mise aux normes sont subventionnés à hauteur de 30%, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre d’hectolitres déclaré.

Les projets en zone prioritaire ainsi que les projets collectifs de traitement des effluents organiques, quelle que soit leur localisation. (CUMA, GIE, etc.) bénéficient d’un taux bonifié, de 60%.

Il est nécessaire de réaliser un diagnostic d'exploitation avant tout dépôt de dossier. L’objectif est de situer l’exploitation par rapport à la réglementation sur les volets effluents viticoles, de chais et de distilleries et construire le projet de mise aux normes avec un diagnostiqueur agréé.

Investissements éligibles

• Aire de lavage des machines à vendanger : terrassement, maçonnerie, plomberie
• Débourbeur, déshuileur, dégraisseur
• Séparation des eaux pluviales et des eaux usées pour la mise en circuit fermé
• Pompe de relevage
• Matériels de stockage (géomembrane, citernes, etc.) des effluents de chai et de distillerie pour : eaux usées (lavage/rinçage chais, machine à vendanger, cuves…), vinasses, marcs, lies, bourbes…
• Traitement par épandage ou par une filière autonome ou stockage pour prestation externe
• Tonne à lisier pour épandage
• Mise en place d’un plan d’épandage des effluents ou des boues, conformément à la réglementation en vigueur
• Les travaux d’économie d’eau, si l’économie prévue est supérieure à 20 % de la consommation en eau totale du site (déduction des retours sur investissement liés aux économies d’eau de distribution publique des 2 premières années)

Les dates des prochaines commissions et date limite de dépôt des dossiers 

• Commission d’octobre / date limite de dépôt de dossier : 1er octobre 2021
• Commission de décembre / date limite de dépôt de dossier : 18 novembre 2021

Le Plan Végétal Environnement (PVE) : une aide pour le matériel

La Région accompagne l’ensemble du secteur agricole dans sa transition agroécologique, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

• la réduction des pollutions,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

La subvention

Plancher de dépenses : 6 000 € HT

Plafond de dépenses : 40 000 € HT (transparence pour les GAEC)

Taux d’aide : 30 % (+ majoration de 10 % supplémentaires si, au choix, vous êtes engagé en AB (maintien ou conversion), ou si vous êtes est engagé dans une certification HVE, au moment du dépôt de la demande d’aide).

Pour rappel, les financements accordés dans le cadre du PVE ne peuvent pas se cumuler avec d’autres subventions portant sur les mêmes investissements

Investissements éligibles

On retrouve comme dépenses éligibles, entre autres, les matériels et équipements suivants :

• Matériels de désherbage mécanique : binage inter-rang, désherbage mécanique…
• Entretien par voie mécanique des couverts ou de l'enherbement : broyeurs…
• Implantation de couverts herbacés, inter-cultures et cultures associées : semis inter-culture…
• Alternative à la dessiccation chimique : faucheuse-endaineuse…
• Entretien des prairies : herses…
• Epamprage mécanique
• Lutte contre les prédateurs : filets anti insectes…
• Entretien des haies : lamiers…
• Options de pulvérisateur : panneaux récupérateurs…
• Gestion de la fertilisation : enfouisseur…

Le matériel d’occasion peut être pris en charge sauf pour certains matériels (ex : panneaux récupérateurs…)

La date limite de dépôt des dossiers 

Un nouvel appel à projet est ouvert du 3 mai au 15 septembre 2021 avec une enveloppe de 4 millions d’euros.

Les étapes pour les demandes de subventions

1. Je réalise des devis

Je fais faire deux devis pour chaque matériel/travaux.

ATTENTION : Je ne signe aucun devis, je ne verse aucun acompte.

1. Je constitue un dossier de demande d’aide
2. Je reçois un récépissé de dépôt de dossier
3. Je peux débuter les travaux
4. Instruction du dossier et passage en comité de sélection
5. Accord de subvention
6. Je demande le paiement, je suis contrôlé sur place puis je perçois la subvention.

Deux crédits d’impôts pour soutenir votre engagement

HVE

Les exploitations certifiées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2500 € au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS ou à l’IR.

Le Crédit d’Impôt est accordé 1 seule fois (en 2021 ou 2022).

L’exploitation doit disposer d’un certificat en cours de validité au 31/12/2021 ou d’un certificat délivré en cours d’année 2022.

Sortie du glyphosate

La Loi de Finances pour 2021 prévoit un « Crédit d’Impôt glyphosate » temporaire de 2 500 euros. Il sera ouvert aux exploitants n’utilisant plus la matière active aux propriétés herbicides en 2021.

Destiné aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ce crédit d’impôt « permettra d’accompagner durablement les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate » souligne le Ministère.

Non cumulables

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulatifs. En revanche, le crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale est cumulable avec celui en faveur des certifications bio.

Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés

• Émilie CHENET  (conseillère du service agro-environnement)
• Coraline PERSICO (conseillère du service agro-environnement)
• Émilie LAVANCEAU (conseillère d'entreprise)
• Betty ARNAUD (conseillère du service agro-environnement)

pour vous accompagner dans votre démarche de Certification Environnementale Cognac avec l’habilitation du BNIC.

 Contact : agro-environnement@cgocean.com

Cet accompagnement s’inscrit pleinement dans leur mission d’appui au pilotage de votre exploitation :

• Déclarations viticoles,
• Demandes de subventions,
• Traçabilité,
• Gestion économique et financière.