Nouveaux installés, aide aux investissements dans le secteur du vin

Aide aux investissements dans le secteur du vin : nouvel appel à projet à destination des « nouveaux installés »

Un nouvel appel à projet est lancé dans le cadre du programme d'aide aux investissements des entreprises vitivinicoles mis en place par l'OCM 2014-2018.

L'enveloppe allouée est de 15 millions d'euros. Cet appel à projet est à destination des « nouveaux installés »

Quelles conditions pour être éligible ?

1. exercer une activité économique dans le secteur du vin en tant qu'exploitant individuel à titre principal et inscrit à l'AMEXA ou en société,
2. ne pas être en cours de procédure AGRIDIFF ou procédure judiciaire,
3. conserver les investissements subventionnés pendant au moins 3 ans,
4. satisfaire au critère de « nouvel installé » : Définition nouvel installé Annexe 10 : définition nouvel installé

Quels investissements éligibles ?

L'objectif global du dispositif est de moderniser les installations de vinification et de développer de nouveaux produits ou process.

Les catégories d'investissements éligibles au dispositif sont :

1. construction/extension d'un bâtiment et certaines rénovations (isolation, climatisation,...),
2. matériel ou équipement neuf de la réception de la vendange à la commercialisation du vin (y compris inox 316 si destiné exclusivement au stockage de vin),
3. logiciel et ordinateur liés à production et/ou gestion de stocks,
4. les frais immatériels sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles : le renouvellement à l'identique, les mises aux normes, les investissements financés par leasing/crédit-bail, l'auto-construction, le matériel d'occasion, la matériel mobile sauf CUMA ou dérogation motivée, les véhicules,...

Quels taux de subvention ?

L'ensemble des projets répondant aux critères d'éligibilité sont sélectionnés. Un stabilisateur budgétaire réduira le montant de l'aide accordée (initialement 40%) si les montants sollicités sont supérieurs à l'enveloppe allouée.

Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €.

Quel calendrier pour 2016 ?

Partie 1 de la demande d'aide : à envoyer entre le 07 et le 18 mars 2016 inclus.

Partie 2 et complétude de la demande d'aide : au plus tard le 29 avril 2016.

Quel formalisme ?

Pour les dossiers déposés en janvier 2016 et rejetés, un formulaire simplifié Partie 1 est proposé.

Pour les autres dossiers, les formulaires de demande d'aide Partie 1 et Partie 2 classiques ont été ajustés.

Quels justificatifs ?

- Pour l'enregistrement de la demande : le formulaire de demande doit être accompagné d'un extrait Kbis de moins de 6 mois ou d'une attestation MSA d'exploitant à titre principal.

- Pour la complétude du dossier : pour que le dossier soit instruit, des justificatifs supplémentaires devront également être envoyés au plus tard le 29 avril 2016. Ces derniers varient selon la nature et le montant des investissements.

A quel moment peut-on commencer à investir ?

C'est la date d'enregistrement de la demande (cf ci-dessus) qui est retenue pour fixer l'ordre de traitement des dossiers. A réception, une autorisation de commencer les travaux est envoyée (attention : elle ne préjuge pas de l'obtention d'une subvention !). Attention, vous ne devez en aucun cas commencer les investissements (signature de devis et/ou bons de commande, versement d'acomptes et/ou arrhes, mise en place de financements, etc...) avant d'avoir reçu l'autorisation de commencer les travaux. Toutefois, vous pouvez dès à présent commencer à demander les devis relatifs aux investissements programmés.

Pour bénéficier de l'appui d'un Conseiller d'entreprise afin d'envoyer un dossier complet dans les meilleurs délais, n'hésitez pas à nous contacter.