Programme d'investissement des entreprises vitivinicoles Appel à projet 2018

Le dispositif d'aides FranceAgriMer aux investissements dans le secteur des vins est reconduit pour 2018 avec des modalités similaires à l’an dernier.

Quels matériels éligibles ?

• matériels nécessaires à l’élaboration des vins ou du Pineau (de la réception de la vendange jusqu’au conditionnement)
• uniquement les matériels neufs
• construction / rénovation des bâtiments destinés au vin ou au Pineau

Les équipements relatifs à la distillation ne sont pas subventionnables.

Quel montant de subvention ?

• Un taux de subvention unique : 30 %
• Minimum d’investissement : 10 000 €
• Montant de l’enveloppe pour l’appel à projet : 165 millions d'euros

Quels critères de priorité ?

Depuis l’an dernier, le principe de traiter les dossiers par ordre d'arrivée est révolu.

La sélection des dossiers se fait en fonction de cinq critères de priorité. Chaque dossier est noté sur 20 points selon le barème suivant :

• Critère environnemental (noté sur 12 points)

  Exemples d’investissements correspondants (liste non exhaustive) : revêtements des sols, cuves inox avec niveau de finition élevé type recuit brillant, électropolissage ou polimiroir, pressoirs avec plusieurs fonctionnalité, isolation en construction ou en rénovation, chaînes d'embouteillage avec une ou plusieurs fonctionnalités

• Nouvel installé (noté sur 3 points)

• Projet collectif de restructuration, création d'une union ou projet présentant une opération de sortie de village (noté sur 1 point)

• Matériel à impact économique spécifique (investissements permettant de construire une filière de fabrication de MC/MCR ou investissements en lien avec des pratiques œnologiques spécifiques). Chaque investissement de ces sous-critères est noté sur 2 points.

• Projet exclusivement consacré à un investissement offrant une alternative à l'enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec (note du dossier : 8 points)

Comment déposer une demande ?

Les demandes sont à effectuer en ligne sur le portail des téléservices de FranceAgriMer entre mi novembre 2017 et le 09 Février 2018.

Quels engagements ?

Réalisation des travaux :

• Dossiers de type simplifié (investissements matériels et projet inférieur à 200 k€) : 15 mois suivant l'ACT pour réaliser les travaux
• Dossiers de type approfondi (construction et/ou projet supérieur à 200 k€) : 2 ans (prolongeable d'un an) à compter de la notification de l'aide.

Conservation des investissements : 3 ans après la date de paiement final de l'aide.