Réserve de gestion - Libération au 1er août 2017

En réponse au gel intervenu en avril 2017, il a été décidé par l’Assemblée plénière du BNIC de procéder à une libération anticipée des volumes mis en réserve de gestion.

A quelle date intervient la libération ?

La date de libération est fixée au 1^er août 2017. Les volumes en réserve de gestion doivent être réintégrés en compte de vieillissement à cette date.

Quels sont les volumes concernés ?

La libération concerne les volumes mis en réserve de gestion issues des récoltes suivantes :

• récolte 2011 : concerne la partie initialement libérable en compte 10. Le volume libéré est à réintégrer en compte 5.
• récolte 2013 : concerne la totalité de la réserve initialement libérable pour partie en compte 4 et pour partie compte 10. Le volume libéré est à réintégrer en compte 3.

Quelle procédure ?

Les volumes à réintégrer sont ceux figurant en réserve de gestion sur le dernier inventaire.

La réintégration se fait au niveau de la comptabilité matière :

• dans la partie « réserve de gestion » : sortir les volumes
• dans la partie « vieillissement » : réintégrer les volumes

Ces mouvements devront être repris sur la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) du mois suivant la réintégration.