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Plantations anticipées : quelles évolutions ?
Assouplissement des dates de demande d‘autorisation, modification du délai pour l’arrachage compensateur, suppression du cautionnement… autant de changements qui sont intervenus sur les dernières années dans la gestion des plantations anticipées. Où en est-on aujourd’hui ?
Un préalable : la demande d’autorisation
Depuis 2016, les demandes d’autorisation de replantation par anticipation sont à effectuer via la téléprocédure VITIPLANTATION. Il n’existe plus de dossier papier.
La demande peut être faite à tout moment. FranceAgriMer dispose d’un délai maximum de trois mois pour délivrer ou non l’autorisation. Cette dernière est valable trois ans à compter de la date de délivrance.
Depuis 2016, il n’est plus demandé de cautionnement pour les plantations anticipées. Par contre, comme pour toute autorisation, une pénalité de 6 000 €/ha est applicable si la plantation n’est pas réalisée dans les trois ans.
Plantations anticipées 2012-2013 et antérieures :
L’arrachage compensateur devait intervenir avant le 15 juin de la deuxième campagne qui suivait celle de la plantation.
| plantation anticipée réalisée au printemps 2013 => arrachage compensateur après les vendanges 2014 |
Il n’y avait aucune récolte possible sur les parcelles replantées par anticipation.
Plantations anticipées 2013-2014 et 2014-2015 :
Le délai pour l’arrachage compensateur est allongé d’un an. Il doit intervenir au plus tard à la fin de la troisième campagne après la plantation.
| plantation anticipée réalisée au printemps 2015 => arrachage compensateur après les vendanges 2017 |
L’engagement de non récolte pour les parcelles replantées par anticipation demeure.
Plantations anticipées réalisées à compter 2016
L’arrachage compensateur devra être réalisé dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date de replantation anticipée.
| plantation anticipée réalisée au printemps 2016 => arrachage compensateur au plus tard après les vendanges 2019 |
Il est possible d’affecter les plantations anticipées selon les mêmes règles que les plantations suite à arrachage, à savoir :
- Autres débouchés en 2ème feuille,
- Cognac, Pineau, Vin avec IG ou autres débouchés en 3ème et 4ème feuilles.
En pratique : les plantations anticipées réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 31 juillet 2016 peuvent être affectées :
- aux autres débouchés pour la récolte 2017,
- au Cognac, Pineau, Vin avec IG ou autres débouchés pour les récoltes 2018 et 2019.
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Tags : replantations anticipées, cognac, Charente, plantations
