Autorisations de plantations nouvelles 2018


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Mise en application du règlement OMNIBUS

L’adoption du règlement européen OMNIBUS fin 2017 met un terme aux transferts de droits entre bassins viticoles.

Dans ce cadre, le contingent d’autorisation de plantations nouvelles commun pour l’ensemble du bassin viticole Charentes-Cognac disparaît. Il est désormais segmenté. Ainsi, chaque filière de production devra désormais définir son propre contingent.

 

Nouveaux contingents pour 2018

Par conséquent, le contingent commun de 1 557 hectares défini en octobre 2017 n’est plus valable.

Le Conseil de Bassin Charentes-Cognac s’est réuni au BNIC le jeudi 18 janvier 2018. Il a acté les demandes de contingents suivants :

  • 1500 hectares pour le Cognac
  • 1 hectare pour le Pineau des Charentes
  • 15 hectares pour les Vins IGP Charentais
  • 500 hectares pour les autres moûts et vins des Charentes

 

Concernant les demandes

Les demandes seront à effectuer en ligne dans le module VITI-PLANTATION sur le site des e-services de FranceAgriMer entre la mi-mars et la mi-mai 2018. Le choix du segment sera réalisé lors de la demande. Aucun changement ne sera possible.

La réponse de FranceAgriMer interviendra au plus tard le 1er août 2018. La plantation doit intervenir dans les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation sous peine de sanction.

 

N’hésitez pas à contacter le service Conseil d’entreprise pour de plus amples informations et/ou vous faire accompagner dans vos démarches.


Tags : autorisation de plantations nouvelles, transferts de droits, bassins viticoles, contingent

  • Auteur(s)


  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture


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