Quid du thème : Artisans, Commerçants, Services ACS

Le blog Artisans, Commerçants, Services (ACS) s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et associations avec pour objectif de fournir les informations qui les concernent dans les domaines de la fiscalité, du juridique, du social salarié, du social chef d'entreprise et la gestion d'entreprise. Régulièrement mis à jour vous y trouverez une source d'informations importantes à votre quotidien professionnel.

  • 05
    juil

    - TIC /TICGN 2018 : Demande de remboursement partiel

    TIC, TICNG demande remboursement partiel

    Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant, pour les véhicules agricoles, engagées au cours de l'année précédente.

  • 28
    juin

    Mécénat d'entreprise

    Mécénat d'entreprise

    Le mécénat d'entreprise s'adresse à toute entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt société. Chaque entreprise peut donner au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Une entreprise donatrice peut en contrepartie bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements effectués, dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT du donateur. Elle doit aussi respecter un certains nombre de règles détaillées dans cet article.

  • 28
    juin

    Loi PACTE, Plan Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

    loi PACTE avril 2019

    La loi PACTE, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été adoptée en avril 2019. Elle a pour objectif de donner aux entreprises des moyens pour innover et pour créer de l’emploi. Création d'entreprise, assurance vie, fonds Euro-Croissance modernisé, assurance vie, épargne retraite, récompense du travail ...

  • 16
    mai

    - Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2019

    Compte à rebours date limite de déclaration des revenus 2019

    La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2019 pour les revenus 2018 dépend de plusieurs facteurs, dépôt papier, dépôt en ligne, département, prestation CGO ... dont vous trouverez le détail dans cet article

  • 25
    mars

    - Loi de finances 2019 - Mesures pour les entreprises

    Mesures pour les entreprises de la loi de finances 2019

    De nouvelles mesures concernent le dispositif de suramortissement. Une pour des investissements dans les poids lourds moins polluants, avec la prise en compte de deux nouvelles énergies, électricité et hydrogène et une autre dans les investissements pour la réfrigération et le traitement de l’air.

  • 25
    mars

    - Le nouveau PINEL : Le DENORMANDIE

    Defiscalisation avec la Loi PINEl et la loi DENORMANDIE

    Logements vacants, en piteux état, passoire thermique, vétustes voir dangereux tels sont les adjectifs qualifiant partiellement le parc locatif français. La loi DENORMANDIE vient pour faciliter l’amélioration de cette situation. Elle complète la loi PINEL. les communes concernées, les avantages et les conditions à respecter.

  • 25
    mars

    - Loi de financement de la sécurité sociale 2019

    loi de finances 2019 pour le financement de la sécurité sociale

    Cette année, en 2019, 5 points retiennent notre attention dans la loi de financement de la sécurité sociale. Ils concernent les congés maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles, l’ACRE, Le forfait social, la retraite et la protection universelle maladie.

  • 21
    mars

    - Balade à la Ferme 2019, le CGO sera présent

    Balade à la Ferme 2019 - La Rochelle - CGO (crédit photos Chambre d'agriculture 17)

    Le CGO sera présent au salon Balade à la ferme version 2019 qui se tiendra du 26 au 28 avril 2019 au Parc des expositions de La Rochelle de 10h à 19h. Rendez-vous au salon et profiter de l'occasion pour rencontrer nos équipes.

  • 15
    mars

    Gilets jaunes, un accompagnement spécifique entreprises

    Manifestation des gilest jaunes en 2019

    Depuis plusieurs semaines, la multiplication des actions des « gilets jaunes » a eu un fort impact sur l’économie française et notamment sur les entreprises du commerce et sur les artisans. Ceci, parfois, jusqu’à mettre en péril leur activité. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides et d’accompagnement des entreprises.

  • 15
    mars

    - Prime exceptionnelle pouvoir achat

    prime exceptionnelle et augmentation du pouvoir d'achat

    Annoncé le 10 décembre 2018, la mesure d’exonération des charges sociales et fiscales portant sur une prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs est effective a été définie par la loi adoptée le 24 décembre 2018. Vous en trouverez les caractéristiques et les conditions d’emploi dans cet article.

  • 15
    mars

    La restructuration financière

    Restructurer les finances d'une entreprise, choisir le bon parcours

    La restructuration des crédits d’une entreprise peut être une des solutions pour donner une « bouffée d’oxygène » à la trésorerie et permettre de retrouver un équilibre financier.

  • 08
    mars

    Taxe de séjour : évolution au 1er janvier 2019

    Taxes de séjour, valises prêtes pour le départ

    La loi de finances rectificative pour 2017 avait modifié le régime en matière de taxe de séjour en permettant aux communes d’instaurer, à compter de 1er janvier 2019, une taxation comprise entre 1 % et 5 % par personne et par nuitée pour les hébergements non classés. Tout le détail des taux compte tenu du logement, hôtel, résidence, meublé, camping.