Quid du thème : Artisans, Commerçants, Services ACS

Le blog Artisans, Commerçants, Services (ACS) s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et associations avec pour objectif de fournir les informations qui les concernent dans les domaines de la fiscalité, du juridique, du social salarié, du social chef d'entreprise et la gestion d'entreprise. Régulièrement mis à jour vous y trouverez une source d'informations importantes à votre quotidien professionnel.

  • 30
    avr

    - Le chèque énergie est dans vos boîtes aux lettres

    chèque énergie

    Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages sous conditions de ressources.

  • 29
    mars

    Le plan de revitalisation des centres-villes va profiter à 222 communes

    Action coeur de ville, revitaliser les centres-villes

    Repeupler, rénover et combattre la vacance commerciale dont les centres-villes souffrent. C'est le triple objectif du plan de revitalisation qui a été détaillé, dévoilant les bénéficiaires. 5 milliards d'euros d'aide mobilisés pendant 5 ans à destination des villes moyennes, Rochefort, Saintes, Niort, Cognac, Poitiers en font partie.

  • 29
    mars

    AVAT Assurance Volontaire pour les accidents et maladies professionnelles des professions libérales

    AVAT Assurance Volontaire pour les accidents et maladies professionnelles des professions libérales

    Contrairement aux autres chefs d’entreprises, le professionnel libéral ne cotise pas obligatoirement pour l‘accident et la maladie professionnelle.

  • 29
    mars

    La CSM, cotisation subsidiaire maladie de la PUMA

    CSM

    Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui réside en France de manière régulière et stable peut bénéficier de la prise en charge des frais de santé.

  • 27
    mars

    - Caisse enregistreuse, nouvelles réunions d'information CGO Avril 2018

    Réunions information Caisses enregistreuses CGO

    Depuis le 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un système de caisse, devront utiliser une caisse conforme (inaltérabilité, sécurisation, conservation et d'archivage des données). Le CGO organise des réunions d'informations gratuites pour répondre à vos questions

  • 16
    mars

    Subvention régionale pour aider à la création d'entreprise

    Subvention pour la création d'entreprise

    La région Nouvelle Aquitaine aide au développement économique de ses territoires par l'appui financier à la création ou reprise d'entreprise.

  • 12
    fév

    Les procédures judiciaires face aux difficultés d’entreprise

    justice

    Dans notre précèdent article "Entreprise en difficulté, êtes-vous en cessation de paiement ?" nous l'annoncions, voici un tour d'horizon des procédures judiciaires qui peuvent être mises en place en cas de difficultés pour votre entreprise.

  • 15
    jan

    Entreprise en difficulté, êtes-vous en cessation de paiement ?

    Bouée de sauvetage pour les entreprises en cessation de paiement

    Une entreprise en cessation de paiement ne bénéficiera pas des mêmes procédures qu’une autre qui ne l’est pas encore pour traiter ses difficultés.Si vous êtes en cessation de paiement il y a urgence, alors comment se définit la notion de cessation de paiement ? Quelles autres situations de difficultés sont reconnues juridiquement ?

  • 02
    jan

    Se lancer dans l'artisanat, une activité réglementée

    artisan coiffeur

    A la différence de l’activité commerciale, l’activité artisanale, pour pouvoir être exercée, nécessite de remplir certaines conditions légales.

  • 04
    déc

    - Obligation caisse enregistreuse

    Ancienne caisse enregistreuse

    Toutes les entreprises pratiquant le commerce de détail ouvert au public doivent tenir un livre de caisse, disponible en cas de contrôle fiscal. Les artisans, commerçants, agriculteurs et conchyliculteurs, itinérants ou sédentaires, sont visés par cette obligation.

  • 04
    déc

    - Caisse enregistreuse, tableau synthétique en décembre 2017

    marché, obligation caisse ou pas

    Caisse enregistreuse, votre situation est-elle conforme à la législation qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Êtes-vous en conformité ou pas ? Ce tableau synthétique vous permet de vous situer et d'apprécier ce que vous devez faire le cas échéant.

  • 04
    déc

    - Tenue de Caisse Obligatoire

    Livre de caisse

    Un livre de caisse doit retracer jour par jour toutes les opérations en espèces (entrées et sorties). Comment tenir un livre de caisse, de multiples formats possibles, papier, informatique, caisse enregistreuse. Quelles règles respecter ? quelles sanctions risquez-vous ? toutes les réponses dans cet article