Appels à projets PCAE 2017

Les nouveaux appels à projet pour la région Nouvelle Aquitaine sont disponibles. Il y aura 3 périodes de dépôt pour les dossiers PVE et modernisation des élevages:

Période 1 : du 15 mars au 30 avril 2017,

Période 2 : du 1^er mai au 30 juin 2017,

Période 3 : du 1^er juillet au 15 septembre 2017.

Ce dispositif s’inscrit dans les PDR 2014-2020 et permet d'accompagner les exploitants agricoles dans leurs divers projets d'investissements pour répondre aux exigences environnementales et améliorer leur compétitivité.

Bénéficiaires

• les exploitants personnes physiques,
• les sociétés agricoles type GAEC, EARL, SCEA,
• les établissements de développement agricole, d'enseignement et de recherche agricole avec détention d’une exploitation agricole,
• les structures collectives : (GIEE, …).

Le demandeur s’engage à conserver leurs investissements pour une durée de 5 ans à compter du paiement final et conserver son activité agricole 5 ans également.

Ne sont pas éligibles, les CUMA et coopératives agricoles.

Critères d'éligibilité

Le siège de l'exploitation du demandeur doit être situé en Nouvelle-Aquitaine.

Le demandeur doit être à jour de ses contributions sociales et fiscales y compris la redevance des agences de l'eau et ne pas être en situation de redressement ou liquidation judiciaire.

Dépenses éligibles

Pour chaque mesure, une liste d'investissements a été dressée ainsi qu'une liste des dépenses inéligibles afin que le demandeur puisse situer son projet.

Sélection des dossiers

Une grille de critères de sélection, adaptée à chaque mesure, a été établie pour l'année 2017. Elle permet de hiérarchiser les dossiers selon un nombre de points.

Toutefois même si le dossier remporte le nombre de points minimum nécessaire et respecte les critères ci-dessus, il n'est pas assuré qu'il soit retenu.

Modalités de dépôt du dossier

La demande doit être déposée ou envoyée (le cachet de la poste fait foi) à la DDT(M) qui délivre un accusé de réception déterminant la complétude du dossier.

Plan Végétal Environnement (PVE)

Cette mesure permet de soutenir les investissements avec les enjeux suivants :

• réduction des pollutions et optimisation des intrants,
• réduction de l’érosion du sol,
• réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Plancher dépenses : 3 000 € HT

Plafond dépenses : 40 000 € HT

Taux d’aide : 40% (+ 5% si engagement bio).

Plan de modernisation des élevages

Cette mesure permet de soutenir les investissements avec les enjeux suivants :

• modernisation des bâtiments d’élevage,
• gestion des effluents d’élevage,
• amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
• réduction de la consommation d’énergie et production d’énergie renouvelables,
• optimisation des conditions de travail.

Plancher dépenses : 10 000 € HT

Plafond dépenses : 70 000 € HT

Taux d’aide : 30 % (+ 5% si JA ou NI, + 10% si siège de l’exploitation en zone de montagne).

Pour les fermiers, il est nécessaire de disposer au préalable de l'autorisation du propriétaire.

Autre dispositif : Investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Cette mesure permet de soutenir les investissements suivants :

• transformation à la ferme,
• commercialisation en points de vente individuels ou collectifs,
• conditionnement/stockage en lien avec les activités de transformation et/ou commercialisation.

Plancher dépenses : 5 000 € HT

Plafond dépenses : 40 000 € HT

Taux d’aide : 30 % (+ 5% si le projet comprend un nouvel installé, + 10% si siège de l’exploitation en zone de montagne).

Périodes de dépôt :

Période 1 : du 14 avril au 30 juin 2017,

Période 2 : du 1^er juillet au 15 septembre 2017

Les CUMA peuvent bénéficier de ce dispositif.