PCAE : Aides aux Entreprises de Travaux Agricoles en Nouvelle-Aquitaine

Afin de réaliser les objectifs du plan Ecophyto II qui visent à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine a débloqué des aides pour les Entreprises de Travaux Agricoles pour l’année 2017-2018.

Le matériel éligible pour les aides ETA en Nouvelle-Aquitaine

Ces aides concerneront le financement des équipements agricoles suivants :

• Infrastructures de lavage et de traitement des effleunts de produits phytosanitaires (Aire de lavage, séparation des eaux, système de recyclage et de traitement des eaux de lavage utilisées...)
• Matériel de pulvérisation confinée (Pulvérisateur confiné avec panneaux récupérateurs)
• Matériel de désherbage mécanique contre les adventices et pour l’entretien des couverts ou de l’enherbement ( Bineuse, houe rotative, rollkrop, épampreuse mécanique...)
• Matériel de désherbage thermique (Type bineuse à gaz, traitement à vapeur...)
• Matériel d’entretien des haies (Lamier à scie)

L’ensemble du matériel éligible est listé dans l’Appel à Projet joint à cet article.

Les critères d’éligibilité

Le siège social de l’ETA doit se situer obligatoirement en Nouvelle-Aquitaine.

De plus, le plancher des dépenses éligibles est de 10 000 € HT.

Un seul dépôt dossier par structure (numéro de SIRET) est autorisé.

Montants et taux d’aides aux ETA

Le plafonds de dépenses éligibles par dossier est de 60 000 € HT et le taux d’aide publique est de 20 %.

La sélection des projets

Les dossiers déposés sont soumis à une procédure de sélection en fonction d’une grille de notation construite sur la base de critère de sélection. A chaque critère est attribué une note qui permet de classer hiérarchiquement les projets.

Date limite de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés avant le 10 février 2018 au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.