Mesures de soutien, employeurs et exploitants agricoles

Crise en Ukraine

Les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

Un plan de prise en charge des cotisations MSA suite à la crise ukrainienne (Pec résilience) doté de 150 millions d'€ est sorti en juillet.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif,  un dossier de demande de "Pec résilience" doit être déposé à la MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

L'éligibilité se fait sur le critère suivant

Notice MSA : "Avoir supporté au cours de la période comprise (en tout ou partie) entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, un surcoût d’au moins 50% des coûts sur un ou plusieurs postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine (carburant, gaz, électricité, engrais, alimentation animale, emballages ou tout autre poste impacté sous réserve de produire des justifications)"

Ce surcoût doit être déterminé sur une période de référence flottante (la même entre 2021 et 2022), qui doit être comprise en le 01/03 et le 30/09. Chaque exploitation peut avoir sa propre période de référence (celle qui l'avantage le plus :Période allant du 01/03/2022 au 30/08/2022; Période allant du 30/04/2022 au 15/09/2022 ...).

Le dossier de demande d'aide doit comporter le cachet de votre centre de gestion

Nous vous communiquerons les informations supplémentaires dés que la MSA aura elle même plus de précisions