Changements en vue pour les indépendants

Microentreprise, RSI, exonérations de cotisations sociales : attention, réformes en vue pour les indépendants !

Le 5 septembre, le Gouvernement a présenté son programme de réformes en faveur des travailleurs indépendants. Voici un aperçu des changements à venir.

Passage en revue des 4 axes de reformes

Les reformes à venir s’articuleront autour de 4 axes :

• Le Pouvoir d’achat
• Le soutien à la création d’entreprise
• Une nouvelle organisation de la protection sociale
• Simplification

Pouvoir d’achat

Pour le pouvoir d’achat, il est envisagé une baisse de 2.15 points de la cotisation « famille », une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusque 43 000 € ou encore l’exonération de CFE pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires.

Création d’entreprise

La création d’entreprise sera soutenue grâce à l’élargissement à tous du dispositif ACCRE dès le 1^er janvier 2019. Ce qui aura pour conséquence d’exonérer de cotisations sociales tous les créateurs ou repreneurs, si le revenu est inférieur à 30 000 € (exonération dégressive jusque 40 000 €).

Par ailleurs, les microentrepreneurs bénéficieront d’exonérations dégressives pendant 3 ans.

Un conseiller de l’URSSAF sera dédié pour faciliter les démarches du nouvel entrepreneur.

Le RSI

La mort annoncée du RSI : au 1^er janvier 2018, la protection sociale des indépendants sera confiée au régime général.

En pratique, une phase de transition de 2 ans maximum est prévue. Une organisation particulière sera dédiée à la gestion des dossiers des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales resteront les mêmes et un projet de rapprochement des droits en termes de maternité est envisagé.

Simplification

Les projets de simplification sont nombreux parmi eux :

• l’alignement courant 2018 des services en ligne de gestion de la retraite des indépendants sur ce qui existe pour le régime général,
• le recouvrement au 1^er janvier 2018 de la cotisation d’assurance maladie par l’URSSAF pour les libéraux au lieu 3 organismes actuellement,
• la possibilité de paiement des cotisations par carte bancaire,
• la mise en place d’un outil permettant dès 2019 de moduler ses acomptes de cotisations en fonction de l’activité,
• la possibilité dès octobre 2017 d’obtenir un délai de paiement des cotisations sans attendre la date d’échéance,
• l’unification en 2020 au plus tard via internet de la déclaration des revenus pour les administrations fiscales et sociales.

Pour les microentreprises, les plafonds de chiffre d’affaires seraient relevés à 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour la prestation de services.

Les activités saisonnières ne seront plus pénalisées par la proratisation et le site internet www.lautoentrepreneur.fr sera refondu totalement au 3éme trimestre 2018.

Les projets de réformes sont nombreux et touchent une grande majorité des entrepreneurs. Nous vous informerons de la publication des textes officiels venant concrétiser ces projets.