Le crédit bail mobilier

Le financement des investissements engage l'entreprise sur le long terme.

Bien réfléchir le financement d'un investissement est donc essentiel pour ne pas fragiliser la pérennité et la trésorerie de l'entreprise.

Solliciter un emprunt auprès de sa banque reste souvent la solution la plus spontanée pour financer un investissement. Pourtant, en fonction de la nature de ce dernier et/ou de la situation de l'entreprise, le crédit bail peut-être une alternative à envisager.

Qu'est ce que le crédit bail ?

Le crédit bail est un contrat entre une entreprise (crédit-bailleur) qui met à disposition d'une autre (crédit-preneur) un bien en contrepartie du versement d'un loyer pour une durée déterminée. Au terme du contrat, plusieurs alternatives s'offrent au crédit-preneur :

• acheter le bien à la valeur résiduelle fixée à la mise en place du contrat,
• restituer le bien au crédit-bailleur,
• reconduire le contrat.

Il ne faut donc pas Le crédit bail n'est donc pas :

• une vente, puisque le crédit bailleur est propriétaire du bien,
• ni une location-vente, puisque le rachat du bien n'est pas obligatoire au terme du contrat,
• ni une location longue durée, puisque le crédit preneur a une option d'achat au terme du contrat.

Ce type de contrat peut être mis en place dés lors que le crédit-bailleur aura la garantie de pouvoir revendre le bien ou trouver un autre crédit-preneur en cas de non paiement des loyers. Il est donc envisageable pour des biens neufs et standards, du type mobilier (tracteur, chaland, fourgon…) ou immobilier (bureaux, bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux…).

La durée du contrat et la valeur résiduelle sont fonction du bien.

Comment choisir entre crédit bail et emprunt ?

Chaque mode de financement des investissements a ses avantages et ses inconvénients.

L'emprunt paraît donc comme une solution moins coûteuse et plus flexible, cependant le crédit bail peut être une alternative si vous souhaitez préserver votre trésorerie, si vous n'avez aucune raison de vous séparer du bien avant la fin du contrat et si votre rentabilité est constante et vous permettra de régler le loyer.

Le crédit bail est régulièrement proposé pour financer sur une courte durée du matériel dont l'utilisation est intense, le renouvellement fréquent et la durée de chantier courte et sans garantie de perdurer.

Les marchands de matériel tout comme les banques vous proposeront bien souvent des solutions de financement par crédit bail. Le contrat de crédit bail proposé doit être scrupuleusement lu. Il recense l'ensemble de vos engagements pour les années à venir. Les conditions de sortie avant et après date doivent par exemple être négociées afin de réduire les risques encourus.

Quelles sont les incidences comptables et fiscales du crédit-bail

La majoration du premier loyer est souvent utilisée comme un argument commercial de vente. En effet, la tentation est grande de déduire cette charge majorée sur l'exercice de la signature du contrat.

La déductibilité du premier loyer fait l'objet de nombreux contentieux avec l'administration fiscale qui oppose sadoctrine administrative. Cette dernière prévoit que les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement déductibles dans leur intégralité des résultats imposables, dès lors qu'ils satisfont aux conditions générales de déductibilité des charges.

Il en résulte que si le contrat de crédit-bail ne permet pas de démontrer l'existence de prestations particulières justifiant l'inégalité des loyers versés, notamment en justifiant une dépréciation rapide du bien dès sa mise en service et de son utilisation intensive, la charge du premier loyer majoré devra être étalée de manière linéaire sur la durée du contrat.

En conclusion, dans la généralité des contrats signés par nos adhérents, il est difficile de justifier et de défendre la prise en charge dans son intégralité du premier loyer majoré. Ainsi, le choix entre le crédit bail et l'emprunt doit intégrer dans son analyse le principe fiscal de l’amortissement  dérogatoire.