Pertes suite au gel : Mise en place d’un fonds d’urgence

A la suite des épisodes de gel survenus au mois d’avril 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un fonds d’urgence afin de soutenir les exploitations agricoles les plus touchées. L’enveloppe débloquée est de 3,5 millions pour la Nouvelle-Aquitaine et pour l’Occitanie.

Destinataires du fonds d’urgence gel

Ce fonds d’urgence est destiné aux exploitants en grande difficulté et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins du foyer.

Dépôt de la demande et conditions d’octroi

Pour bénéficier de cette aide forfaitaire plafonnée à 5 000 €, les exploitants doivent déposer un formulaire de demande d’aide avant le 30 juin 2021 à la Direction Départementale des Territoires de leur département.

La dispositif est piloté par les préfets de région. Le classement des demandes sera réalisé en fonction de plusieurs critères :

• niveau de perte,
• situation économique de l’exploitation,
• aléas climatiques antérieurs.

Au regard de l’enveloppe disponible, d’autres critères pourraient être pris en compte en fonction du nombre de demandes déposées. Une réserve nationale de 4 millions a été constituée afin d’abonder les régions les plus sollicitées.

L’objectif fixé est que cette aide soit versée en juillet.

Ce fonds d’urgence en complément des aides existantes

Ce fonds d’urgence vient compléter les mesures existantes, à savoir :

• le report ou la prise en charge des cotisations sociales,
• le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
• les prêts garantis par l’État (PGE)
• ou encore l’activité partielle.