Les dirigeants de la société

Le dirigeant est essentiel à la vie des sociétés. C’est lui qui pilote la société, qui en assure la bonne marche.

Qu’est-ce qu’un dirigeant ?

Les dirigeants sont des mandataires sociaux ayant pour mission d’agir au nom, pour le compte et dans l’intérêt de la Société. Ils représentent la société à l’égard des tiers, ils dirigent la société et influent sa politique.

Qui sont les différents dirigeants ?

Le dirigeant est désigné par différentes appellations en fonction de la forme et de l’organisation de chaque société.

• • Dans les SARL, les Sociétés civiles, les Sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, la direction est assurée par un gérant. Quand la société a plusieurs gérants, on parle de cogérance.
  • Le Président est le dirigeant des SAS et des SA. Le Président peut partager ses pouvoirs de direction avec ce que l’on appelle un Directeur Général qui aura ou non les mêmes pouvoirs que le Président.

Ces dirigeants peuvent être choisis parmi les associés ou en dehors de ces derniers.

Comment est nommé un dirigeant ?

Les dirigeants sont nommés selon les règles propres à chaque type de société.

Le dirigeant peut être nommé dans les statuts ou lorsqu’il ne l’est pas, il est nommé par décision prise en assemblée générale des associés.

Un dirigeant peut être nommé avec ou sans limitation de durée.

Ne sauraient être désignées dirigeants de sociétés, les personnes qui ont été condamnées à certaines peines pénales ou qui ont eu des comportements répréhensibles à l’occasion d’une précédente expérience de gestion de société.

Quels sont les pouvoirs d’un dirigeant ?

Le dirigeant dispose de la signature légale de la société et par conséquent il engage la Société.

En sa qualité de mandataire, le dirigeant représente la Société à l’égard des tiers et va prendre au nom de la Société et au mieux de ses intérêts tous les actes nécessaires à la direction et à la gestion de la Société. Ces actes vont :

• De la gestion courante de la Société : achats, ventes de matériels, embauche/licenciements de personnels
• A des engagements plus importants : acquisition/vente d’un immeuble quand l’opération contribue à l’objet social ou acquisition/vente d’un fonds de commerce, à la condition, en cas de vente, que l’exploitation du fonds ne soit pas la seule activité prévue par l’objet social, création de nouveaux établissements.

Quelles sont les limites du pouvoir d’un dirigeant et quelle est sa responsabilité ?

Tout d’abord, la loi impose une limite d’ordre générale qui est l’obligation d’agir dans le respect de l’objet social. Le dirigeant ne peut pas engager la société en dehors de son objet social, donc de son activité inscrite dans les statuts.

Par ailleurs, les dirigeants ne peuvent pas prendre des décisions qui relèvent de la compétence d’autres organes de la société. Par exemple, un dirigeant ne peut pas prendre seul des décisions dévolues à l’assemblée générale des associés comme l’approbation des comptes annuels ou la distribution de bénéfices. Il ne peut pas, de la même façon, décider d’une modification des statuts, d’une augmentation ou d’une réduction du capital social.

Enfin, les statuts peuvent également limiter les pouvoirs du dirigeant en subordonnant telle ou telle décision à l’accord préalable des associés (par exemple : si le dirigeant souhaite contracter un emprunt supérieur à 5 000 euros, il doit demander l’accord des associés préalablement en assemblée générale, quand les statuts le requièrent).

Cependant, ces clauses limitatives restent inopposables aux tiers et la société reste engagée même lorsque le dirigeant excède ses pouvoirs.

Dans ce cas, le dirigeant encourt une révocation et la mise en jeu de sa responsabilité.

Les dirigeants de société engagent par leurs actes leur responsabilité au plan :

• Civil : Lorsque le dirigeant commet une faute de gestion dans le sens d’un acte non conforme à l’intérêt social, lorsqu’il enfreint une loi et les règlements applicables aux sociétés ou enfin lorsqu’il viole les statuts, sa responsabilité civile peut être engagée.
• Pénal : Il peut s’agir d’actes tels qu’un abus de biens sociaux ou une présentation des comptes ne donnant pas une image fidèle de la situation financière de la Société, mais aussi de toutes infractions à la législation du travail, de l’environnement de la consommation, etc.
• Fiscal : La responsabilité fiscale du dirigeant pourra être retenue en cas de manœuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée des obligations fiscales dès lors que ces agissements ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités par la société. L’insolvabilité de la Société expose alors son dirigeant à être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités.
• Pour insuffisance d’actif : Lorsque la liquidation judiciaire d’une société fait apparaitre une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribuée à cette situation, décider que le montant de cette insuffisance d’actif sera supporté en tout ou partie par le dirigeant.