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Aide exceptionnelle à l'embauche des alternants
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis.
Les décrets fixant les modalités et conditions d’attribution de cette aide ont été publiés le 25 août 2020. (Décrets n°2020-1084, n°2020-1085 et n°2020-1086 du 24 août 2020). Le dispositif vient d’être prolongé jusqu’au 31 mars 2021 par deux décret du 26 février 2021 (Décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021)
L’aide financière
- 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ;
- 8 000 € pour un alternant majeur
A NOTER : l'employeur bénéficie de l'aide de 8 000 euros à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'alternant atteint 18 ans.
Avec cette mesure, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente pour les entreprises un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
L'aide financière est accordée aux entreprises durant la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Elle concerne les contrats conclus pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
À NOTER : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
Conditions d’attribution de l’aide
- d'apprentis dont le contrat a été conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
- de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021. L'aide est étendue au certificat de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats de professionnalisation expérimentaux accessibles aux structures d'insertion par l'activité économique.
L’aide est versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les entreprises de plus 250 salariés doivent s’engager à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021.
L’aide est versée chaque mois par l’ASP avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
Pour les apprentis, l’employeur doit transmettre dans la DSN les données se rapportant au contrat d’apprentissage. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant l’aide sera suspendue.
Pour les titulaires de contrats de professionnalisation, l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie à l’ASP. A défaut de transmission de ce bulletin de paye, le mois suivant l’aide sera suspendue.
Rupture du contrat
En cas de suspension du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conduisant au non-paiement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide cesse d’être due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
BON A SAVOIR : En complément de l’aide financière, un dispositif dérogatoire permet aux apprentis d’être accueillis en CFA jusqu’à 6 mois (au lieu de 3 mois habituellement) après le début du cycle de formation, s’ils n’ont pas trouvé d’employeur prêt à les accueillir. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.
