Réunion d'information - Prélèvement à la source

A compter du 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera collecté par l’employeur sur la rémunération versée aux salariés.

Le Prélèvement A la Source ou PAS.

L’objectif du Prélèvement A la Source :

Supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.

Le fonctionnement du Prélèvement A la Source :

L’administration fiscale vous informe du taux à pratiquer. Les informations sont transmises via la DSN.

Vos obligations en tant qu’employeur envers le PAS :

En tant qu’Employeur, vous :

• Prélevez l’impôt chaque mois : le salarié percevra un salaire net d’impôt sur le revenu ;
• Mentionnez ces informations sur le bulletin de paie ;
• Reversez ensuite cette retenue d’impôt à l’administration fiscale.

Au-delà de cette réforme technique, la mise en œuvre du PAS (Prélèvement A la Source) va nécessairement impacter les relations employeurs / salariés et susciter des questions :

• Que faire si l’administration fiscale ne m’envoie pas le taux ?
• Puis-je modifier le taux de la retenue à la source à la demande d’un salarié ?
• Quelles sont les obligations liées au reversement du PAS ?
• En cas de pluralité d’employeurs, qui prélève l’impôt ?
• En cas de congés maladie ou maternité, faut-il continuer à appliquer la retenue à la source ?
• Que faire en cas de nouvelle embauche ?
• Comment cela se passet-il pour les Contrats à Durée Déterminée, les saisonniers ?

Réunions d’information sur le Prélèvement A la Source par le CGO

Afin d’anticiper dès à présent les enjeux qu’implique cette nouvelle réglementation, le CGO vous invite à un temps d’information, les :

Si vous souhaitez y participer, merci de compléter et de renvoyer  le coupon-réponse par courrier, fax ou e-mail, mentionnant la session choisie et le nombre de participants.