Aides a l’embauche et contrats aides pour 2023

Vous envisagez de recruter ?

Savez-vous que pour certaines embauches vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques ?

Pour ne pas passer à côté, voici un panorama des aides et contrats aidés mobilisables pour l’année 2023.

Aides à l’embauche des alternants

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 euros est versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Pour un contrat d’apprentissage, 2 conditions :

• Le contrat doit être conclu en 2023 ;
• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

Pour un contrat de professionnalisation, 3 conditions :

• Le contrat doit être un contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur ...), ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental ;
• Le salarié doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat ;
• Le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Il existe également une aide spécifique à l'embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation selon les conditions suivantes :

• Embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI.
• La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
• Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

L'aide s'élève dans ce cas à 2 000 €.

Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande directement auprès de l'Agefiph.

Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)

Cette aide a pour objectif de compenser les surcoûts importants liés à l'adaptation d'un poste de travail pour un salarié handicapé. Elle peut être perçue seulement après l'aménagement optimal du poste de travail.

Vous devez prouver l'importance significative des surcoûts et détailler la nature et le montant des dépenses. Les dépenses doivent être liées à l'adaptation du poste de travail.

L’aide est attribuée sous forme d’un forfait annuel dont le montant est compris entre 6 198,50 € (fourchette basse) et 12 340,65 € (fourchette haute).

Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle

L'aide a pour but de faciliter l'embauche d'un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle. Elle finance une partie des dépenses liées :

• Soit à l'accueil et l'intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée (formation de sensibilisation au handicap par exemple),
• Soit à l'accompagnement sur un nouveau poste. Il s'agit alors d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle du salarié handicapé (encadrement personnalisé par exemple).

Elle est ouverte pour toute embauche d'une personne handicapée en CDI ou CDD de 6 mois minimum.

Son montant maximum est de 3 150 €.

Aide à l’adaptation des situations de travail

Cette aide est accordée pour financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d'adapter un poste à un handicap.

Vous pouvez en bénéficier si vous employez un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste de l'aggravation du handicap ou d’une évolution du contexte de travail. Ces changements entraînent des mesures spécifiques pour s'adapter.

Le montant de l'aide est évalué en fonction de chaque situation. Il sert à compenser uniquement le handicap. Les dépenses liées à des investissements sans rapport avec la compensation du handicap sont exclues.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Cette aide finance les frais consacrés à l'étude de solutions pour maintenir dans l'emploi un travailleur handicapé. Elle permet d'accorder du temps supplémentaire aux employeurs afin de trouver une solution pour maintenir l'emploi d'un collaborateur.

Vous pouvez en bénéficier si vous employez un salarié handicapé à condition que la médecine du travail atteste de l'aggravation du handicap ou de l'évolution du contexte professionnel.

L'aide est de 2 100 €.

Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Si vous recrutez une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

Son montant maximum est de 3 000 € pour un contrat d'apprentissage et de 4 000 € pour un contrat de professionnalisation. L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6^e mois travaillé.

Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi

Cette aide finance les coûts pédagogiques de tout type de formations qui permettent le maintien d'une personne à son poste. Son emploi doit être menacé parce que la situation de travail n'est plus adaptée au handicap.

Pour obtenir cette aide, il est nécessaire de fournir une attestation de la médecine du travail prouvant que le contexte de travail n'est plus adapté au handicap, ou qu'une aggravation du handicap rend difficile le maintien dans l'emploi.

Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus auprès des autres financeurs (Opco, commissions paritaires interprofessionnelles régionales, etc.) et après analyse au cas par cas.

Aides pour faciliter l’insertion professionnelle de personne sans emploi - Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC)

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de l’État peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE/PEC) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand.

Le CUI est un contrat de travail de droit privé conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

• Sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),
• Sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine. Le salaire est au moins égal au Smic horaire brut (11,27 € au 1^er janvier 2023).

Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi (Chômeur de longue durée, Senior, Travailleur handicapé, Personne qui touche un des minima sociaux suivants :

• revenu de solidarité active (RSA),
• allocation de solidarité spécifique (ASS),
• allocation aux adultes handicapés (AAH)).

Prolongation du dispositif d’emplois francs

Le dispositif d'emplois francs encourage l’emploi de personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et vise à réduire les inégalités relatives à l’accès à l’emploi.

La prolongation concerne les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023. Les personnes pouvant bénéficier de ce type d’emploi sont :

• Les personnes résidant dans un QPV (l’adresse de votre entreprise n'est pas prise en compte) ;
• Les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
• Les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi.

L'employeur doit également respecter des critères déterminés :

• Embaucher la personne en CDI ou CDD pour une durée d'au moins 6 mois ;
• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédant sa date d'embauche ;
• Ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant l'embauche ;
• Ne pas utiliser cette aide dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ;
• Ne pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;
• Être à jour de ses obligations fiscales.

Le montant de cette aide versée par Pôle emploi chaque semestre est de :

• 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI ;
• 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD.