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Prime transport : Comment ça marche ?
L’augmentation des prix du carburant depuis plusieurs semaines fait peser un coût supplémentaire sur les travailleurs. Les employeurs désireux d’en réduire l’impact pour leurs salariés peuvent leur verser une prime transport.
Cette prime exonérée permet en effet à l’employeur de prendre en charge, tout ou partie, des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par ses salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le versement de cette prime reste néanmoins soumis à certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
La prime doit bénéficier à l’ensemble des collaborateurs qui répondent aux critères d’attribution.
La prise en charge des frais des salariés à temps partiel est identique à celle des salariés à temps complet, lorsque l'horaire de travail du salarié est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail (au prorata temporis, sur la base d’un mi-temps, si le salarié est employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée à temps complet).
Cette prime bénéficie également aux salariés qui, dans l’entreprise, exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail.
Quels sont les critères d’attribution de la prime transport ?
Le salarié peut prétendre à la prime si :
sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire en application des articles L. 1214-3 et L. 1214-24 du Code des transports ;
OU
l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.
Dans quelles situations la prime transport n’est pas perçue par les salariés ?
L’employeur n’a pas à verser la prime aux collaborateurs se trouvant dans les situations suivantes :
- le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction ou de service) ;
- le salarié est logé dans des conditions excluant tous frais de transport pour se rendre au travail (logement de fonction) ;
- l’employeur assure gratuitement le transport du salarié ;
- les stagiaires ne sont pas concernés par cette prime mais peuvent bénéficier d’indemnités kilométriques au titre du trajet domicile - lieu de stage.
Cette prime peut-elle se cumuler avec d’autres frais pris en charge par l’employeur ?
Oui, elle peut se cumuler avec le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques. Dans ce cas, seuls les frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets résidence habituelle - lieu de travail seront exonérés de cotisations.
Elle est également cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 500 € par an et par salarié.
En revanche, l’attribution de la prime de transport ne peut pas se cumuler avec :
- la prise en charge obligatoire du coût de l’abonnement aux transports publics ;
- la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (la prime doit alors être intégrée dans la base de calcul de la déduction forfaitaire) ;
Quelles exonérations ?
La prime transport est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation et contribution d’origine légale ou conventionnelle dans les limites suivantes :
- Limite de 200 € par salarié et par an pour les frais de carburant ;
- Limite portée à 500 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
| L’employeur doit toujours être en mesure de prouver la réalité des frais engagés par ses salariés en produisant les justificatifs de leur situation en cas de contrôle sous peine de redressement. |
Comment mettre en place la prime transport au sein de l’entreprise ?
La prime doit être mise en place soit par accord d’entreprise (ou à défaut par accord de branche) soit par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe.
Nos conseillers en droit du travail peuvent vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
Sources : Articles L. 3261-3 à L. 3261-4 du Code du travail – Articles R. 3261-10 et suivants du Code du travail – Articles L. 1214-3 et suivants du Code des transports – www.urssaf.fr – Revue Fiduciaire
