mars
Locations meublées
Dans le MAG n°9 de mars 2017, nous vous avions informé de la situation des loueurs en meublés vis avis de l’obligation d’affiliation à un régime social. Celui des indépendants ou à l’Urssaf.
Rappel
Si vous avez loué un ou des logements meublés pour de courtes durées à une clientèle qui n’y a pas élu domicile et que les recettes annuelles excèdent 23 000 €, vous êtes redevable de cotisations sociales.
Si vous êtes dans cette situation, vous devrez choisir un régime social :
- A la sécurité sociale des indépendants (SSI)
- A l’Urssaf si les recettes sont inférieures à 82 800€ et sur option
Quelle est votre situation ?
La location génère moins de 23 000 € de recettes à l’année :
vous n’êtes pas concerné par l’affiliation, mais êtes redevable de csg/crds à hauteur de 17,20% sur le revenu (abattement sur recettes).
Vos recettes excèdent 23 000€ à l’année :
- L’activité relève déjà du bénéfice réel, vous allez relever de la sécurité sociale des indépendants (SSI), mais si vous êtes, en plus, déjà exploitant ou chef d’entreprise agricole, le revenu sera soumis à cotisations sociales MSA
- Vous êtes salarié du régime général ou du régime agricole, l’activité de location est exercée en micro entreprise, vous devrez être rattaché à la SSI comme micro-entrepreneur, ou à l’URSSAF.
- Vous êtes exploitant agricole et la location meublée n’est pas réalisée dans le cadre de l’agrotourisme, mais exercée en micro-entreprise hors exploitation, vous devrez être rattaché à la SSI comme micro-entrepreneur, ou à l’URSSAF.
- Vous êtes retraité, l’activité peut être rattachée à la SSI comme micro-entrepreneur, ou à l’URSSAF.
Le montant des cotisations sociales
A l’URSSAF:
Après un abattement de 60 % sur les recettes des locations non classées et de 87 % sur les locations classées, l’URSSAF applique le taux de 46,55 % de cotisations sociales
Au régime social des indépendants :
Un taux de cotisations sur les recettes, différent selon que les locations soient classées ou non.
EXEMPLE : Recettes de 30 000 € pour un logement classé
| Micro-entrepreneur | Salarié/ URSSAF | |
|---|---|---|
| Recettes | 30 000 € | 30 000 € |
| Abattement | // | 87 %, retenu 3 900 € |
| Taux de cotisations | 6,1% | 46,55 % |
| Cotisations | 1 830 € | 1 815 € |
EXEMPLE : Recettes de 30 000 € pour un logement non classé
| Micro-entrepreneur | Salarié/ URSSAF | |
|---|---|---|
| Recettes | 30 000 € | 30 000 € |
| Abattement | // | 60 %, retenu 12 000 € |
| Taux de cotisations | 22,7 % | 46,55 % |
| Cotisations | 6 810 € | 5 586 € |
Au bénéfice réel, la cotisation minimum avoisine 1 100 €.
Vous pouvez retrouver ces informations sur les sites suivants :
Tags : loueurs en meublés, affiliation régime social, SSI, locations meublées, URSSAF
