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Tout savoir sur l’apprentissage
Vous faites face à des difficultés de recrutement ou souhaitez pérenniser votre activité en transmettant votre savoir-faire : avez-vous pensé à l’apprentissage ? Ce type de contrat vous permettra de former un salarié adapté aux besoins de votre entreprise tout en bénéficiant d’une aide à l’embauche dont le montant est majoré jusqu’au 31 décembre 2022.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit à durée limitée ou à durée indéterminée entre un apprenti et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance entre son école (CFA) et une entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.
Qui peut être apprenti et quel est son statut ?
Il y a des conditions d’âge à respecter.
Notamment, l’âge minimum pour être apprenti est de 16 ans. Il peut être abaissé à 15 ans, si le jeune atteint l’âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.
L’âge maximum est de 29 ans révolus. Il peut-être porté à 34 ans si :
- L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
| Bon à savoir : Il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu handicapé, si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme, si l’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau, ou encore si l’apprenti n’a pas obtenu son diplôme, son contrat peut être prolongé d’un an. |
Un apprenti bénéficie de tous les droits et avantages au même titre que les autres salariés (congés, primes,…).
Quelles sont les formalités d’embauche pour un apprenti ?
Pour les apprentis comme pour les autres salariés, la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf doit être réalisée 8 jours avant l’embauche.
L’apprenti doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans les 2 mois suivant son embauche.
Si l’apprenti travail de nuit, la visite médicale doit avoir lieu avant son embauche. De même, si l’apprenti fait des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude à l’embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail avant le début du poste.
Enfin, le contrat d’apprentissage doit obligatoirement être écrit entre les parties. Pour cela, il faut remplir le CERFA qui vaudra contrat d’apprentissage et le faire signer par l’employeur, l’apprenti et le représentant légal de l’apprenti si celui-ci est mineur. Il faudra ensuite, enregistrer le contrat en ligne auprès de l’OPCO (Opérateur de compétence) dont relève le contrat d’apprentissage.
Apprentissage coté pratique, apprentis en entreprise
Quel est le coût d’une embauche en apprentissage?
L’apprenti est rémunéré selon un pourcentage du SMIC, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Salaire d’un apprenti en 2022
Age de l’apprenti, moins de 18 ans
| Année d’alternance | Base de calcul | Montant brut |
|---|---|---|
| 1ère année | 27% SMIC | 444,31 € |
| 2ème année | 39% SMIC | 641,78 € |
| 3ème année | 55% SMIC | 905,07 € |
Age de l’apprenti, 18 à 20 ans
| Année d’alternance | Base de calcul | Montant brut |
|---|---|---|
| 1ère année | 43% SMIC | 707,60 € |
| 2ème année | 51% SMIC | 839,25 € |
| 3ème année | 67% SMIC | 1 102,54 € |
Age de l’apprenti, 21 à 25 ans
| Année d’alternance | Base de calcul | Montant brut |
|---|---|---|
| 1ère année | 53% SMIC | 872,16 € |
| 2ème année | 61% SMIC | 1 003,80 € |
| 3ème année | 78% SMIC | 1 283,55 € |
Age de l’apprenti, 26 ans et plus
| Année d’alternance | Base de calcul | Montant brut |
|---|---|---|
| 1ère année | 100 % SMIC | 1645.58 € |
| 2ème année | 100 % SMIC | 1645.58 € |
| 3ème année | 100 % SMIC | 1645.58 € |
Par ailleurs, pour tout contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2022, l’employeur peut bénéficier d’une aide exceptionnelle de
- 5 000 € pour le recrutement d'un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5).
Cette aide est accordée pour la première année du contrat.
A l'issue de la première année d'exécution du contrat, les entreprises éligibles à l'aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage.
| Pour les entreprises, l'aide exceptionnelle couvre ainsi sur la première année du contrat
|
Peut-on rompre un contrat d’apprentissage avant sa date de fin?
Oui mais selon des modalités différentes en fonction de la date de rupture.
Dans les 45 premiers jours :
Il est possible de mettre fin dans les 45 premiers jours (de formation pratique dans l'entreprise) au contrat d’apprentissage en remplissant un CERFA, que l’apprenti (et son représentant légal si mineur) et l’employeur date et signe avant de l’envoyer à l’école et à l’organisme qui enregistre le contrat d’apprentissage.
La rupture peut être à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur.
Après les 45 premiers jours :
Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage
- soit d’un commun accord,
- soit à l’initiative de l’apprenti,
- soit à l’initiative de l’employeur.
Et après le contrat d’apprentissage?
Si l’employeur le souhaite, il peut garder son apprenti après son contrat d’apprentissage. Pour cela, il peut l’embaucher dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.
Alors, si l’apprenti continu à travailler après son contrat d’apprentissage, la durée de son apprentissage sera reprise pour le calcul de son ancienneté et également pour la détermination de sa rémunération.
Aucune période d’essai ne pourra lui être appliquée.
Sinon, le contrat d’apprentissage prend fin à la date prévue et l’employeur doit lui remettre les documents de fin de contrat (Attestation pôle emploi, Certificat de travail, Solde de tout compte,…).
