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Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2018
Bien que non voté, le projet de Loi de financement de sécurité sociale pour 2018, devient lisible.
Augmentation de la CSG de 1.70%.
Cette augmentation devrait concerner l’ensemble des revenus d’activité, du capital et de remplacement à l’exception des indemnités journalières et des indemnités chômage.
Sont également concernés par cette augmentation de CSG, les retraités qui auraient un revenu annuel de 16 728 €.
Le pouvoir d’achat.
Pour les Indépendants, compenser l’augmentation de la CSG par la réduction du taux d’allocations familiales, voire la suppression pour certains d’entre eux.
Continuer l’exonération progressivement du taux de cotisations maladie et maternité entamée en 2017.
Pour les salariés, au 1er janvier 2018 suppression de la cotisation maladie et baisse de la cotisation chômage, pour la supprimer au 1er octobre 2018.
Le soutien à la création d’entreprise.
A compter du 1er janvier 2019, une année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprises avec un revenu annuel inférieur à 40 000 €. Les autoentrepreneurs bénéficieraient de cette mesure durant 3 ans.
La nouvelle organisation de la protection sociale.
Dès le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général et non plus au RSI. Les prestations maladie et maternité devraient être gérées par la CPAM et les prestations retraite par la CARSAT.
Le régime des cotisations reste spécifique aux non-salariés et distinct de celui des salariés.
La transition devrait se faire sur 2 années.
Un souci de simplification déclaratif
Une seule déclaration pour le fiscal et le social, paiement des cotisations sociales par carte bancaire, rappel des échéances de paiement par SMS, doublement du plafond des régimes de la microentreprise.
Augmentation de l’AAH
Elle passe de 810 € à 900 € au 1er novembre 2019
Revalorisation des retraites
En avançant les dates de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre au 1e janvier.
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