Embauche de travailleurs étrangers, quels documents sont nécessaires ?

Du fait du contexte actuel de pénurie de main d’œuvre, vous pouvez être amené en tant qu’employeur à recourir à des salariés étrangers.

Au-delà des formalités d’embauche habituelles, vous devez dans ce cas procéder à des vérifications complémentaires.

En effet, hors cas des ressortissants de l’union européenne, Andorre, Suisse et Saint-Martin, vous devez vérifier, avant l’embauche, que le travailleur étranger est bien autorisé à séjourner sur le territoire français (c’est-à-dire qu’il dispose d’un titre de séjour) et qu’il est autorisé à y travailler.

La législation en la matière est complexe : si certains titres de séjour permettent à un étranger d’exercer directement une activité salariée en France, d’autres doivent impérativement être complétés par une autorisation de travail.

Dans tous les cas, vous devez toujours vérifier sur chaque document que la date de validité n’est pas dépassée. Également, il vous appartient de contrôler l’authenticité des documents auprès de la préfecture du département de votre établissement, 2 jours avant l’embauche.

Enfin, pensez à indiquer à votre gestionnaire de paie, si le salarié est fiscalement domicilié en France ou non.

Les titres de séjour valant autorisation de travailler en France sans autre formalité

• La carte de résident, valable 10 ans et renouvelable de plein droit, elle permet le séjour et le travail en France sans limitation professionnelle ou géographique.
• La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » valable jusqu’à 4 ans et renouvelable, elle autorise l’emploi correspondant à la compétence justifiant la délivrance de la carte.
• La carte de séjour « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité », valable 1 an et renouvelable dans le cas d’une carte temporaire ou pour la durée des études en cas de carte pluriannuelle, elle permet à l’étudiant étranger d’occuper un emploi de 60% de la durée annuelle de travail (soit 964 heures).
• La carte de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » ou « Master », valable 12 mois non renouvelable, elle permet à son titulaire d’occuper un poste en concordance avec ses formations et compétences. Avec la mention Master, le salarié devra avoir une rémunération supérieure à 1.5 fois le SMIC.
• La carte de séjour « passeport talent chercheur », valable jusqu’à 4 ans et renouvelable, elle est délivrée pour l’exercice d’une activité scientifique ou de recherche uniquement dans l’établissement qui a signé un protocole d’accueil validé par l’administration.
• La carte de séjour pluriannuelle « artiste interprète », valable jusqu’à 4 ans et renouvelable, elle permet d‘accéder à une activité artistique en qualité de salarié.
• La carte de séjour vie privée et familiale, valable 1 an renouvelable de plein droit, elle permet l’emploi sans limitation professionnelle.
• La carte de résident ou carte de « résident longue durée – UE », valable jusqu’à 5 ans et renouvelable, elle est délivrée sans limitation professionnelle.

Les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail pour travailler en France

• La carte de séjour temporaire « salarié », valable 12 mois et renouvelable, est remis pour un emploi en CDI. C’est le cas également des cartes de séjour pluriannuelles « salarié » qui elles sont valables 4 ans.
• La carte de séjour temporaire « travailleur temporaire », valable entre 3 à 12 mois et renouvelable, est délivrée pour des CDD.
• La carte de séjour travailleur « saisonnier », permet d’exercer des travaux saisonniers pendant 6 mois maximum sur 12 mois.
• La demande d’asile permet de travailler si elle a été demandée depuis plus de 6 mois et que l’administration n’a pas encore statué sur le dossier.

A NOTER : lorsque vous êtes le premier employeur à demander une autorisation de travail pour un travailleur étranger, n’oubliez pas qu’une taxe est à régler au ministère de l’intérieur (taxe OFII).

De nombreux documents peuvent être présentés par les étrangers, en cas de doute n’hésitez pas de demander à vos conseillers en droit du travail si ces derniers permettent l’embauche avant qu’ils commencent.

Pour rappel : Il est interdit d’embaucher ou de conserver un salarié étranger sans autorisation de travail ou avec un titre de séjour non valide. L’emploi illégal d’un travailleur étranger est un délit passible de sanctions pénales (peines de prison, amendes, interdiction d’exercer, …)