Focus sur la prolongation de dispositifs sociaux favorables

La loi de finances de 2024 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale de 2024 sont venues prolonger des mesures sociales dérogatoires permettant de soutenir le pouvoir d’achat de vos salariés et participant ainsi à leur fidélisation. Également, certaines aides à l’embauche sont à nouveau reconduites.

La prime transport :

Pour l’année 2024, vous pouvez encore verser le prime transport à l’ensemble de vos salariés, sans conditions d’éligibilité et bénéficier d’une exonération de charges sociales. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu pour vos salariés.

Cette prime permet de prendre en charge une partie des frais de carburant de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, dans la limite d’un plafond de 400 euros par salarié et par an.Ce plafond peut être porté jusqu’à 700 euros par salarié, en cas d’utilisation d’une voiture électrique.

A noter : le prime transport peut exceptionnellement, et ceux depuis 2 ans, être versée même si les salariés ont la possibilité d’utiliser les transports en commun et que vous leur remboursez déjà 50% des abonnements aux transports publics.

Pour rappel, pour bénéficier des exonérations, la prime doit être mise en place par une décision unilatérale de l’employeur.

La prise en charge renforcée des frais de transports publics :

En principe, en tant qu’employeur vous avez l’obligation de participer à hauteur de 50% au remboursement du prix des titres d’abonnement aux transports publics de vos salariés.

Comme depuis 2 ans, la prise en charge peut être exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu à hauteur de 75 % de la valeur du titre.

Les 25% supplémentaires restent une prise en charge facultative, mais intéressante si vous souhaitez aider vos salariés.

L’exonération des pourboires :

Les pourboires, qu’ils soient versés en espèces ou par carte bancaire, restent cette année encore exonérés de cotisations et de contributions sociales et non imposables.

Les aides à l’embauche :

Jusqu’au 31 décembre 2024, les aides à l’embauche sont prolongées pour les alternants en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Elles restent d’un montant de 6 000 euros versés la première année de l’embauche.

Les aides à l’embauche des emplois francs sont également prolongées.



Focus sur la prolongation de dispositifs sociaux favorables


modifié : 12/03/2024
Publié : 21/03/2024



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