L’intéressement : un outil de fidélisation efficace !

L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place.

C’est un outil de motivation et de fidélisation des salariés qui bénéficie en plus d’un régime social et fiscal attrayant tant pour vos salariés que pour vous, employeur.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif qui permet de verser à vos salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Il vise à encourager vos salariés et à les impliquer dans la réalisation des objectifs de votre entreprise.

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

Il est mis en place par accord collectif entre vous, employeur et vos salariés ou leurs représentants (CSE) ou encore avec les représentants d’organisations syndicales représentatives.

Il est possible d’utiliser l’accord d’intéressement de votre branche professionnelle ou de votre convention collective.

En l’absence d’accord de branche, les employeurs de moins de 50 salariés peuvent le mettre en place, par décision écrite de l’employeur, appelée décision unilatérale (DUE). Dans ce cas, le procès verbal de carence des élections du CSE doit être transmis.

Quel que soit l’acte juridique choisi, il devra faire l’objet d’un dépôt sur le site internet du ministère de l’emploi.

L’accord d’intéressement est conclu pour une durée de 1 à 5 ans.

Quel employeur peut mettre en place l'intéressement ?

Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement. Vous pouvez donc y recourir quelle que soit votre forme juridique, votre nombre de salariés ou votre domaine d'activité.

Qui est concerné ?

Une fois mis en place, l’accord concerne tous vos salariés. Vous pouvez toutefois y ajouter une condition d’ancienneté (3 mois maximum).

Sous conditions, les dirigeants, leur conjoint ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie au moins 1 et moins de 250 salariés

Que doit contenir l’accord d’intéressement ?

L’acte doit contenir des clauses obligatoires.

Outre le motif de l’accord, le système d’information aux salariés, l’entreprise concernée, la date de versement, l'intéressement doit contenir la formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

C’est à vous de choisir librement, dans l’acte de mise en place, votre formule de calcul, à condition qu’elle respecte le caractère aléatoire de l’intéressement. Vous choisissez également les critères de répartition entre vos salariés sous réserve de certains plafonds.

La répartition peut être :

• uniforme, c'est-à-dire que tous vos salariés reçoivent la même prime,

• proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chacun de vos salariés,

• ou combiner plusieurs de ces critères.

Lorsqu’un intéressement est versé, vous pouvez décider de le compléter de façon facultative par un supplément d’intéressement qui suivra le même régime social et fiscal que l’intéressement, sous réserve du respect des plafonds.

Depuis le 1er janvier 2023, les accords d'intéressement ou DUE déposés par les entreprises font l'objet de contrôle de la part des organismes de recouvrement. C’est pourquoi, il est important de respecter le formalisme de l’intéressement pour éviter tout redressement.

Quels sont les avantages de l’intéressement ?

Sachez qu’il y a des avantages sociaux et fiscaux à l’intéressement.

Les avantages sociaux :

Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés.

Pour vos salariés, les sommes reçues dans le cadre de l'intéressement sont soumises à CSG/CRDS. L’avantage est plus sur la disponibilité des sommes.

L'entreprise de moins de 250 salariés est exonérée de forfait social.

Les avantages fiscaux :

• Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l'intéressement,

• Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d'apprentissage et de participations à la formation continue et à la construction,

• Sous certaines conditions, et si les sommes sont versées dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, droit de constituer une provision pour investissement. Cette provision ne doit pas dépasser 50 % des sommes versées par l'entreprise pour compléter l'intéressement, lorsqu'il est inférieur au plafond légal.

En revanche, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si vos salariés les affectent à un plan d’épargne d’entreprise dans les 15 jours. Dans ce cas, les sommes ne sont disponibles qu’à la fin du délai de blocage du plan concerné (exemple : 5 ans pour le PEE) sauf cas de déblocage anticipé.

Quelles sont les limites de l’intéressement ?

Deux limites cumulatives à retenir :

• L’intéressement ne peut pas dépasser 20% du total des salaires bruts versés.
• La somme perçue par an par un salarié ne peut pas dépasser la limite de 32994 € en 2023.

Nos conseillers en droit du travail peuvent vous accompagner dans la mise en place et le suivi de ce dispositif.

Si vous avez déjà mis en place un tel dispositif, n’oubliez pas :

• d’informer votre gestionnaire de paie de son existence et de lui transmettre chaque année les informations relatives au versement de la prime.
• d’adresser chaque année la fiche d’information récapitulative à vos salariés.