Les aides sociales au logement

Les aides au logement

Elles sont au nombre de 3

1. APL : Aide personnalisée au logement qui dépend de la situation de votre logement
2. ALF : Aide le logement familial qui est versée selon votre situation familiale
3. ALS : Allocation de logement sociale, si vous ne pouvez pas bénéficier des aides précédentes

Ces aides ne peuvent se cumuler.

Elles sont destinées aux personnes locataires mais aussi à celles qui accèdent à la propriété.

Vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’allocation familiale. Elle est soumise à conditions de ressources :

• Si vous êtes locataire : Le logement doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat. Le propriétaire ne doit pas être un membre de vote famille (parents, grands-parents)
• Si vous êtes propriétaire et remboursez un prêt, vous devez remplir certaines conditions :

• • Prêt conventionné souscrit avant le 1er février 2018
  • Depuis le 1er février 2018, 2 conditions cumulatives : avoir souscrit un prêt aidé et avoir acquis un logement ancien situé en zone 3 (agglomération de moins de 100 000 habitants).

L’allocation logement est aussi ouverte aux personnes vivant en foyer, aux colocataires et aux sous locataires.

Attention !! Si un de vos enfants étudiant de moins de 20 ans demande l’allocation logement, vous perdrez l’attribution des allocations familiales pour ce même enfant.

La prime de déménagement

Elle s’adresse aux familles nombreuses lorsque le foyer s’agrandit. 3 conditions à remplir pour en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

• Avoir 3 enfants à charge nés ou à naitre
• Le déménagement à lieu entre votre 4ème mois de grossesse et les 2 ans du dernier enfant
• Vous avez droit à l’APL ou l’ALF pour le futur logement

Montant : pour 2019, le montant de la prime correspond aux frais engagés dans la limite de 991 €.

La subvention de l’ANAH

L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat permet aux propriétaires occupant un logement de plus de 15 ans de participer à la rénovation de celui-ci.

Cette subvention n’est pas réservée qu’aux logements insalubres, mais elle peut aider à financer l’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie ou handicapés, ou les travaux d’amélioration de performance énergétique.

La subvention dépend de votre revenu et peu financer jusqu’à 50 % des travaux.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Que vous soyez propriétaire ou locataire et si vous percevez des prestations familiales, vous pouvez demander à bénéficier du PAH (prêt à l’amélioration de l’habitat).

Il ne doit pas excéder 80 % des travaux.

Son montant est limité à 1 067.14 € en 2019, son taux est de 1% et il remboursable en 36 mois maximum.

Contact : CAF ou MSA.

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil de l’enfant (PALA)

Si vous assistante maternelle, ce prêt permet de favoriser l’accueil et la sécurité des enfants que vous gardez.

Le montant du prêt à taux 0 est limité à 10 000 € et est remboursable en 120 mois maximum.

Contact : CAF ou MSA.

Le chèque énergie

Dépend du revenu et de la composition du foyer. Il permet de payer les factures énergétiques comme

• L’électricité,
• Le gaz naturel ou propane,
• Le fioul,
• Le bois,
• La biomasse
• Autres combustibles destinés au chauffage et à la production d’eau chaude
• Les travaux énergétiques répondant aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt

Aucune démarche à faire, l’administration fiscale recense les contribuables bénéficiaires qu’elle transmet à l’ASP pour la distribution des chèques.