Professions libérales : changement de caisse de retraite et de prévoyance


La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, accueille un grand nombre de professions libérales règlementées ou non.

Comme son nom l’indique, cet organisme de recouvrement des cotisations retraite et d’invalidité et décès, est également l’organisme de versement des prestations correspondantes : retraite de base, complémentaire, rente invalidité et capital décès aux ayants droits.

Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2018, reprend celui de 2017 pour rattacher au régime des indépendants de nombreuses professions libérales non règlementées.

Ainsi, il est prévu que toute création d’activité à compter du 1er janvier 2019 d’une profession non règlementée, ne serait plus affiliée à la CIPAV, mais au régime des indépendants.

Cette date serait ramenée au 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs.

Les professions libérales déjà en place au 1er janvier 2019 auraient le choix de la caisse jusqu’au 31 décembre 2023.  

Resteraient affiliés à la CIPAV :

  • les architectes, les architectes d‘intérieur, les géomètres, les économistes de la construction, et les ingénieurs conseils,
  • les chiropracteurs, les diététiciens, les ergothérapeutes, les psychothérapeutes, les psychologues et les ostéopathes,
  • les accompagnateurs de moyenne montagne, les moniteurs de ski et les guides de haute montagne,
  • les artistes autres que les artistes auteurs, les experts automobiles et les guides conférenciers.


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Professions libérales : changement de caisse de retraite et de prévoyance


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Tags : caisse de retraite, prévoyance, professions non réglementées, CIPAV

modifié : 18/12/2017
Publié : 21/12/2017

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