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APLD, activité partielle longue durée
Depuis le 1er confinement l’activité partielle a été aménagée à plusieurs reprise. 3 décrets de fin d’année viennent à nouveau réformer ce dispositif à partir du 1er janvier 2021 ;
Mise en place
L’APLD ,nécessite la mise en place d’un accord collectif à déposer à la DIRRECTE du territoire
Les démarches sont à faire sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr
La prise en charge pour l’employeur
A partir du 1er janvier 2021
L’allocation représentera 36 % de la rémunération brute limitée à 4,5 smic
Le plancher est toujours de 7,23 € et ne concerne pas les apprentis
Entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020
Pour la généralité l’allocation représente 60 % de la rémunération horaire brute : Minimum 7,23 € maximum 46,12 €
Pour les entreprises toujours touchées par la crise le taux est de 70 %
La prise en charge pour le salarié
A partir du 1er janvier 2021
L’indemnité versée en compensation des heures chômées sera de 60 % du salaire brut limité à 43,56 €
Entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020
Le salarié reçoit de son employeur une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute sans plafond
