COVID-19, Viticulture : mise en place d’un plan sectoriel

La France travaille actuellement à la mise en place d’un plan d’aide spécifique pour la filière viticole. Où en sommes-nous à ce jour ?

Bruxelles autorise la distillation et le stockage

Depuis plusieurs semaines, certains États, notamment la France, demandent à l’Europe de mettre en œuvre les outils nécessaires à la gestion de crise que connaît actuellement le secteur viticole.

Le 22 avril, la Commission européenne a annoncé sa volonté d’autoriser les États Membres à distiller et à stocker les vins excédentaires. Par contre, aucune mesure de financement n’a été proposée. Et ce, malgré de nombreuses demandes de la part des différents acteurs de la filière.

Le 30 avril, la Commission européenne a autorisé les interventions sur le marché des vins tout en confirmant qu’aucun budget ne serait alloué au financement de ces mesures.

La France prépare un dispositif d’aide national

Le 11 mai, la France a présenté un plan interministériel d’aide sectoriel. Il s’articule autour de trois grands axes :

Soutien des travaux viticoles :

Le Gouvernement a annoncé des exonérations de charges sociales pour les entreprises (TPE/PME) les plus en difficultés. Pour le moment, peu de précisions. Une expertise budgétaire doit être réalisée pour calibrer les besoins.

Gestion des volumes de vins ne trouvant pas de débouchés commerciaux :

Avec la flexibilisation des leviers d’actions nationaux accordés par Bruxelles, le gouvernement français envisage de soutenir le stockage privé, les vendanges en vert et la distillation de crise.

Compenser le désavantage compétitif aux États-Unis :

Depuis le 18 octobre 2019, les vins tranquilles subissent une surtaxe de 25 % de la part des USA. La France a demandé à la Commission européenne la mise en place d’un fonds de compensation de 300 millions d’euros. Le 11 mai, le gouvernement a annoncé avoir relancé Bruxelles à ce sujet.

Le mécanisme de la distillation se précise

Pour la distillation, à l’heure actuelle, les propositions portent sur 2 millions d’hectolitres d’excédent avec un prix moyen de 70 € par hectolitre. Ceci représente un budget alloué de 140 millions d’euros pour un volume équivalent à 265 millions de bouteilles.

La filière estime les besoins supérieurs à 3 millions d’hectolitres avec des prix de 80 €/hl pour les vins AOP/IGP et 65 €/hl pour les vins VSIG. Des expertises sont en cours pour préciser les besoins.

La distillation sera volontaire et devrait concerner la plupart des régions viticoles françaises.

L’alcool obtenu servira à la fabrication de biocarburants, de produits industriels ou pharmaceutiques. Il ne pourra pas être utilisé pour la production agro-alimentaire, ni intégré dans aucune boisson.

Une mise en place rapide

A ce jour, les conditions d’éligibilité et le formalisme lié aux différents dispositifs restent à définir plus précisément. Les modalités devraient être connues dans les prochains jours. Une réunion aura lieu avant la fin mai. L’objectif est d’acter le plan sectoriel lors du prochain Conseil spécialisé de FranceAgriMer le 3 juin prochain. Les demandes relatives à la distillation devraient être à déposer courant juin.