mars
COVID-19, Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts
Formulaires téléchargeables
- Demande délai de paiement ou remise impôts Modèle demande délai paiement ou remise impôts covid19
- Attestation de déplacement dérogatoire Attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de l'employeur, justification de déplacement professionnel Attestation de l'employeur de déplacement professionnel
Mesures fiscales
Délai de paiement des impositions dues et/ou remise d'impôt
Lors de son allocution jeudi 12 mars, le Président de la République a indiqué que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars».
La Direction Générale des Finances Publiques a publié les informations suivantes quant aux mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté.
Covid 19 - Mesures fiscales pour accompagner les entreprises
Mesures sociales
Si vous êtes employeur vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales dont l’échéance est au 15 mars 2020.
COVID-19, demande de délai de paiement des cotisations
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
Exploitants et chefs d'entreprises agricoles
Cotisations des exploitants agricoles et des chefs d’entreprises agricoles
ACS, Travailleurs indépendants, le paiement de vos cotisations sociales
COVID 19 – paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants (ACS)
ENIM
COVID 19 - L'ENIM et les mesures en faveur des conchyliculteurs
Gestion de la trésorerie
Les premières actions à mener en cas de crainte d'une trésorerie tendue à venir.
Covid 19 – Conseils en matière de gestion de la trésorerie
Autres informations
- Coronavirus _ garde d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement
- Coronavirus _ le dispositif d’activité partielle est aménagé
- Coronavirus _ les mesures d’accompagnement
- Coronavirus _ une mise en œuvre facilitée de l’activité partielle
- Quelle obligation de maintien de salaire pour les personnes exposées au coronavirus
