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COVID-19: Subvention «Prévention Covid», le financement des mesures sanitaires
L’assurance maladie va mettre en place à compter du 18 mai prochain une subvention «Prévention COVID» pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus.
Une subvention à hauteur de 50 % des investissements HT
Cette subvention permettra de financer les achats ou locations de certains équipements ou installations liés à la mise en place des mesures sanitaires. Ces investissements devront avoir été réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Elle correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. Le montant minimum d’investissement, pour obtenir la subvention, est de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
Quel matériel est éligible?
Le matériel permettant le respect des mesures barrières et de distanciation
Ce sont, par exemple, du matériel permettant d’isoler le poste de travail (pose plexiglas, cloisons, bâches ..), les installations permettant de créer un sens de circulation et permettant donc de respecter les distances (poteaux, guide files, barrières, locaux additionnels…).
La signalétique afin de communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) sont également éligibles.
Le matériel concernant les mesures d’hygiène et de nettoyage:
Ce sont les installations, permanentes ou temporaires, permettant le lavage des mains et du corps (installations temporaires de lavabos, douches par exemple).
Le financement de masques, visières et de gel hydro alcoolique sera pris en compte uniquement si au moins une des mesure barrière et de distanciation sociale entrant dans le champs du matériel ci dessus aura été mis en place.
Des précisions concernant le matériel éligible est consultable sur ameli.fr/entreprise
La démarche pour bénéficier de cette subvention
Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise(formulaire à télécharger).
Ce formulaire complété doit être adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces justificatives demandées.
Après traitement du dossier, cette subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale.
Il est possible de faire cette demande de subvention jusqu’au31 décembre 2020.
