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COVID-19, Mise à jour du document unique d’évaluation des risques
Aujourd'hui : faut-il mettre à jour le DUERP ? Oui, puisqu'il traduit votre évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention prises.
Faire l'évaluation des risques
Le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques… Laquelle est transcrite dans le document unique. Donc oui, le document unique doit bien être mis à jour en raison de la pandémie.
Adaptation constante en fonction du contexte
Il est précisé que l'évaluation des risques à pour but de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.
Et aussi que l'employeur doit veiller à l’adaptation constante des actions de prévention pour tenir compte du changement des circonstances.
Pour l'employeur, cela suppose d'organiser une veille sur l'actualité du Covid-19, de suivre de près l'évolution de la situation et les messages des autorités.
Identifier les situation de travail et les risques
Il s'agit d'identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 peuvent se trouver réunies.
On peut lister plusieurs critères augmentant fortement le risque de transmission :
- même lieu de vie / de travail,
- contact direct à moins d'un mètre lors d'une toux ou d'un éternuement,
- contact direct à moins d'un mètre lors d'une discussion (même sans toux) de plus de 15 minutes en l'absence de mesures de protection,
- difficultés à se laver très souvent les mains.
La combinaison de plusieurs critères permet d'analyser le risque et de décider des mesures de prévention à mettre en œuvre, point par point.
Décider des mesures de prévention
De ces situations d'exposition découlent les mesures de prévention : pas de réunion, pas de travail à deux sur un même poste (tri du courrier, par exemple), etc... Mais rappelons que le télétravail massif est désormais exigé. Ces mesures ne viennent que si le télétravail ne peut pas être mis en place. Comme pour tout risque, les mesures doivent d'abord être collectives et organisationnelles.
En cas de contact avec le public : Pour les contacts brefs, les mesures dites "barrières" bien appliquées et surtout le lavage des mains très fréquent.
En cas de contact davantage prolongé, les mesures "barrière" doivent être complétées.
Mode dégradé
L'évaluation des risques doit aussi permettre de prévoir, souligne le ministère du travail, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. Par exemple la sécurité d'une ligne de production si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, ou s'il faut prévoir l'arrêt de la production avec des personnels en sous-effectifs.
Il ne faut pas oublier les risques secondaires, générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise. La réorganisation du travail, l'affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail.
Plans de prévention à mettre à jour pour les entreprises intervenantes
Toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour.
Ainsi pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité.
Avec le CSE, avec le service de santé au travail… Et en informant les personnels
Le CSE devra être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. Ce travail de consultation et d'association devra sans doute se faire à distance, mais il ne faut pas le négliger pour autant. Les élus, sur le terrain, peuvent être précieux pour aider à l'analyse des situations de travail.
L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel. Il ne faut pas l'oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.
L'entreprise peut aussi se faire épauler par la médecine du travail.
Ci dessous les différents liens pouvant vous procurer les fiches santé au travail selon les métiers et les productions : documents à afficher.
https://www.msa.fr/lfy/coronavirus
Tags : DUERP, document unique, obligation employeurs, évaluation des risque
