COVID-19, Les mesures en faveur des HCR et entreprises du tourisme

Dans un communiqué du 24 avril 2020, renforcé par les déclarations du 14 mai 2020, il a été annoncé par le gouvernement des mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur des hôtels- restaurants- café ainsi que pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture . Ces mesures ont pour but d’assurer une stabilité du marché et de faciliter la relance de l'activité face à la crise du Coronavirus Covid-19

Les aides prolongées.

La crise du Covid-19 a fortement touché les entreprises du secteur qui ont subi, dés le 14 mars, une fermeture administrative.

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures concernant ce secteur :

Recours possible à l'activité partielle prolongé:

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai :

Possibilité de demander le fonds de solidarité au-delà du mois de mai. De plus, ses conditions d’accès seront élargies, pour les entreprise de ces secteurs (entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Ce recours sera possible jusqu’à la fin de l’année 2020 (annonce du 14 mai).

Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

Les exonérations et reports.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME :

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Ces exonérations s’appliqueront de manière automatique à toutes ces entreprises,

En ce qui concerne les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs, elles ne bénéficient pas de l’exonération automatique, Ces entreprises pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

Des possibilités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 seront étudiées avec les collectivités locales. 

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public :

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dûs aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.