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COVID-19 : Indemnisation de l'activité partielle à compter du 1er juin 2021
L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés.
L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.
Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle sont modifiées de la façon suivante.
| Indemnisation de l’activité partielle (En pourcentage de la rémunération brute du salarié -base congés payés au maintien) |
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| Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | |
| Droit commun | Salarié : 70% Employeur : 60% |
Salarié : 70% Employeur : 52% |
Salarié : 60% Employeur : 36% |
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| Secteurs les plus touchés et connexes* (annexe 1 et 2 du décret 2020-810du 29 juin 2020) | Salarié : 70% Employeur : 70% |
Salarié : 70% Employeur : 60% |
Salarié : 70% Employeur : 52% |
Salarié : 60% Employeur : 36% |
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| Secteurs les plus touchés* et connexes* justifiant d'une très forte baisse du CA | Salarié : 70% Employeur : 70% |
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| Fermeture au public totale ou partielle | ||||||
| Zone de chalandise d’une station de ski* | ||||||
| Territoire visé par des restrictions d’activité économique et de circulation des personnes* | ||||||
| * Sous condition de baisse de chiffre d’affaires | ||||||
Les secteurs les plus touchés (HCR, tourisme, etc.), ainsi que les secteurs connexes ne subiront pas de baisse jusqu’au mois d’octobre inclus à condition de justifier d’une très forte baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 %.
Le plafonnement de l’indemnité nette versée au salarié à sa rémunération nette horaire habituelle s’applique au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er juin 2021).
En cas d’APLD, le taux horaire minimal de l’allocation versée à l’employeur est fixé à 8.11 €.
