DSN, La mise en place sera plus compliquée que prévue.

État des lieux, mise en place de la DSN

Nous vous en avons parlé dans notre Flash-info de septembre 2014, puis dans le Mag N°2 , et nous y revenons encore, mais la mise en route de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est loin d'être une simple formalité.

Tout devait se simplifier, une déclaration mensuelle unique devait se substituer à toute une série de déclarations sociales.

Le Code de la Sécurité Sociale, au travers de l'article L 133-5-3, a fixé la date de la généralisation de la DSN au 1^er janvier 2016.

Un certain nombre d'entreprises sont en fait déjà entrées par anticipation dans ce système et depuis de nombreuses difficultés apparaissent et malgré les communiqués optimistes des promoteurs du système la nécessité de revoir le calendrier devient hélas nécessaire.

Dans une allocution du 6 octobre 2015, prononcée à l'occasion des commémorations du 70 ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le Président de la République, annonce que finalement la généralisation se fera en 2017.

Emboîtant le pas du Chef de l’État, la Direction de la Sécurité Sociale publie un communiqué de presse, le 14 octobre, pour fixer un nouveau calendrier, aboutissant à une généralisation de la DSN en juillet 2017.

Et c'est là que les choses deviennent très compliquées.

On va entrer dans la DSN, mais bien plus progressivement que prévu à l'origine.

• Finalement, entreront dans la DSN ( dans sa version incomplète, appelée phase 2 ) les entreprises qui …. y étaient déjà entrées par anticipation depuis mai 2015 ! Seul, un panel d'entreprises testera à partir du 1^er janvier 2016 un « dispositif pilote » devant permettre de fiabiliser la version complète de la DSN ( appelée phase 3 ).
• Les autres entreprises, qui devaient entrer dans la DSN au 1^er janvier 2016, ne le feront que progressivement, en version incomplète ( phase 2 ) dans le courant de la première moitié de 2016.
• Il faudra attendre au mieux le 3ème trimestre 2016, voire la mi 2017 pour que toutes les entreprises puissent entrer dans un système complet et fiabilisé.

Toutefois les différentes caisses sociales ne pourront pas attendre les tergiversations déclaratives que nous allons traverser pour récupérer les cotisations sociales et assurer le paiement des prestations (pensions de retraites, indemnités journalières de maladie, assurance chômage…).

Tout ces organismes ne peuvent d'autant moins attendre que bien des régimes sont déficitaires.

Il va donc falloir d'ici à la généralisation de la version complète, appelée phase 3, conduire un système de double déclarations.

Chaque mois il faudra établir

• une DSN
• et parallèlement en 2016 et 2017, il faudra poursuivre le système déclaratif actuel des DUCS mensuelles ou trimestrielles ainsi que la N4DS en fin d'année.

Le programme sera sans doute encore sujet à modifications car pour le moment rien n'est sûr. En effet tous ces aménagements modifient ce qui avait été prévu par une Loi. Il faut donc attendre maintenant l'adoption d'un nouveau texte. Ce sera la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2016 qui apportera les rectifications nécessaires.

Espérons que ce dernier texte soit adopté rapidement et qu'il ne soit pas retoqué.

Plus que jamais vous pouvez vous appuyer sur vos gestionnaires de paie pour vous guider dans ce parcours qui s'annonce difficile.