Travailleurs occasionnels

Les conditions pour bénéficier de l'exonération MSA pour les travailleurs occasionnels :

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l’exonération travailleur occasionnel de la MSA, sous certaines conditions :

• l’entreprise doit relever de l’activité de production agricole ou conchylicole
• conclure un contrat à durée déterminée sans terme précis pour travaux saisonniers avec le salarié
• réaliser la déclaration préalable à l’embauche  48 heures avant l’embauche
• formaliser sur la déclaration préalable à l’embauche la demande du bénéfice de l’exonération travailleur occasionnel

L'exonération MSA pour les travailleurs occasionnels concerne :

• une exonération de charges patronales dues au titre des assurances sociales agricoles (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales (AF) ;
• une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, cotisation SST.