A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, telle pourrait-être résumée le quotidien de chacun. Cette rubrique rassemble toutes les informations utiles que nous allons vous communiquer au fil des jours, et ce pour une durée encore inconnue. Mesures pour vos entreprises, pour vos salariés et pour vous même, nous vous informerons des évolutions dès que possible.
mars
Annoncées par le Premier ministre le samedi 14 mars 2020, de nouvelles mesures de protection contre la propagation du coronavirus nécessitent la fermeture de certains établissements. Le public ne pourra plus accéder aux lieux dits « non indispensables » mentionnés à l’arrêté du 15 mars 2020, jusqu’au 15 avril 2020.
mars
Le 16 mars 2020, le Président de la république a annoncé la possibilité de report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises en difficulté. Un modèle de courrier dans cet article
mars
Les mesures exceptionnelles mises en place pour les entreprises maritimes touchées par le COVID-19. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, l’URSSAF Poitou-Charentes se mobilise pour accompagner les entreprises maritimes.
mars
Les modalités d'application de l'activité partielle, les conditions d'ouverture et d'indemnisation des droits et sa déclaration en ligne sur le site gouvernemental.
mars
Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 a été présenté en conseil des ministres le 18 mars, examiné au Sénat le 19 mars et à l’Assemblée Nationale aujourd’hui, 20 mars, afin de pouvoir permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures dérogatoires pour faire face aux conséquences de la crise.
mars
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct. Un modèle de demande est disponible et est à adresser à votre service des impôts.
mars
Pour des factures en attente de paiement de la part de services de l’État ou de collectivités locales, contactez votre service des Impôts des Entreprises (SIE) en complétant le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt (3ème partie)
mars
Suite aux mesures restrictives liées au COVID-19, le CRC Poitou-Charentes communique aux conchyliculteurs les informations générales pour le travail sur les concessions, la vente au détail sur les marchés et la vente directe.
mars
Les personnes qui sont susceptibles de développer une forme sévère du COVID-19 peuvent elle-même déclarer leur arrêt de travail en ligne, d’une durée initiale de 21 jours. Cett emesure est destinée à une population bien précise.
mars
Le CDPMEM17 communique aux métiers de la Mer les dernières informations à sa disposition concernant les restrictions liées au COVID-19, notamment sur les modalités d'ouverture des Halles de Charente-Maritime et les permis de navigation des pêcheurs et ostréiculteurs.
mars
Les mesures restrictives annoncées par le Président de la République, placent également l’activité conchylicole de notre région sous régime dérogatoire. En effet, l’activité conchylicole est réputée agricole et ne peut être réalisée en télétravail.
mars
Suite à l’épidémie de coronavirus des mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant vos cotisations sociales en tant que chef d’exploitation agricole, la MSA des Charentes a communiqué sur leur prélèvement :
modifié : 02/04/2020
Publié :
18/03/2020