Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 15
    août

    Juridique - Focus sur les différents contrats de mariage

    Contrat de mariage

    Les régimes matrimoniaux sont un ensemble de règles qui ont pour objet de gouverner les rapports pécuniaires entre les époux. Ils peuvent être adoptés au sein de contrats de mariage.

    • Emilie PONT
  • 01
    août

    Juridique - Donner plus grâce au démembrement de propriété

    Donation, démembrement de propriété

    La transmission du patrimoine doit être anticipée. De nombreux outils sont à votre disposition pour l'optimiser, y compris en cas de donation où l'utilisation du Pacte Dutreil, la mise en œuvre d'un bail à long terme ou encore le démembrement de propriété sont des alliés incontournables.

    • Emilie PONT
  • 18
    juil

    Juridique - Focus sur les droits de mutation à payer au moment de la donation

    Droits de mutation et donations

    Les donations effectuées entre proches parents bénéficient d'une exonération partielle sur les droits de mutation en fonction du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).

    • Emilie PONT
  • 16
    juil

    Juridique - RGPD, Protection des données personnelles 

    RGPD Règlement sur la Protection des Données informatiques

    Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, de quoi est-il question, qu'est-ce qu'une donnée personnelle et un traitement de données personnelles, qui est concerné, que doivent faire les entreprises ? Autant de questions pour lesquelles vous trouverez des réponses dans cet article avec un paragraphe spécial employeur de main d’œuvre.

    • Karen SYMPHOR
    • Philippe FROSSARD
  • 05
    juil

    Juridique - Registre des bénéficiaires effectifs

    Loi Sapin II, lutte contre le blanchiment, la cooruption et le terrorisme

    L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, impose la création d'un registre, "le Registre des bénéficiaires effectifs" qui doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce et doit recenser les personnes physiques qui peuvent retirer des avantages de différentes structures comme les sociétés.

    • Emilie PONT
  • 06
    juin

    Juridique - Une réforme du foncier agricole en préparation

    Réforme du Code rural

    Le gouvernement a annoncé sa volonté de réforme du foncier agricole. Une mission parlementaire a été nommée afin de remettre un rapport sur le sujet contenant la situation actuelle ainsi que des propositions.

    • Marthe MUSQUI
  • 23
    mai

    Juridique - Transmission de votre exploitation agricole : plan d'action

    Plan d'action transmission d'exploitation

    Départ en retraite, incapacité à poursuivre l’exploitation ou simplement cessation d’activité, vous envisagez d’arrêter d’exploiter et souhaitez transmettre votre exploitation agricole. La transmission de votre exploitation agricole est une étape importante qui doit être préparée et anticipée.

    • Méloë CORBINAUD
  • 16
    mai

    Juridique - Transfert d'autorisation de plantation

    vignes

    Depuis la réforme des autorisations de plantation en vigueur depuis le 31 décembre 2016, les autorisations de plantation ou de replantation sont incessibles. Pour favoriser le fonctionnement des exploitations, la réglementation a prévu des cas de transferts dérogatoires. les voici ainsi que leur modalités d'application.

    • Marthe MUSQUI
  • 11
    avr

    Juridique - Résiliation du bail rural à l'initiative du bailleur

    Résiliation du contrat de bail

    Vous êtes propriétaire de foncier et louez vos biens agricoles à un preneur en place en vertu d’un bail écrit ou verbal. Dans quels cas pouvez-vous obtenir la résiliation du bail rural et quelles sont les formes à respecter ?

    • Méloë CORBINAUD
  • 11
    avr

    Juridique - Droits et obligations du preneur d'un bail rural

    droits et obligation à respecter par le bailleur d'un bail rural

    Exploitant agricole, vous louez des terres et vignes à un bailleur. Quelles sont vos obligations dans le cadre de ce bail rural et quels sont vos droits ? Que vous ayez signé un contrat écrit ou non (titulaire d’un bail verbal) les règles qui s’appliquent sont celles du statut du fermage définies aux articles L411-1 et suivants.

    • Marthe MUSQUI
  • 27
    mars

    Juridique - Réserves au droit de préemption du preneur en place

    droit préemption

    Lorsqu’un bailleur souhaite vendre ses biens agricoles, il ne peut pas librement choisir son co-contractant car, le preneur en place bénéficie d’un droit de préemption.

    • Méloë CORBINAUD
  • Juridique

    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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