Juridique (82)

Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

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31
jan

Départ d'un copreneur dans le cadre du bail rural

Si vous êtes plusieurs titulaires d'un même bail rural, un formalisme est à respecter en cas de départ d'un des co-preneur.

18
jan

L'entraide agricole : la nécessité d'un contrat écrit

Entraide agricole sur un chantier d'ensilage

Très pratiquée, l'entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre exploitants. Il s'agit le plus souvent d'une aide entre des agriculteurs voisins. Résultant souvent d'un accord verbal, l'entraide peut s'avérer être sources de difficultés. Un contrat écrit protège utilement les parties en cas de conflit ou d'accident.

06
déc

La mise à disposition des biens en propriété à la société d'exploitation

Accord

Lorsqu'un exploitant exerce son activité dans le cadre d'une société agricole, il dispose de la faculté de mettre à la disposition de celle-ci les biens dont il est propriétaire. Cette mise à disposition prend la forme d’une convention non soumise au statut du fermage.

22
nov

Faciliter la transmission avec le contrat de prêt privé

Signature d'un contrat de prêt

Le contrat de prêt privé conclu entre le cédant d'une exploitation agricole et son repreneur peut financer la transmission en étalant le remboursement des sommes dues par le repreneur.

14
nov

Alerte : une des parcelles du bail rural devient constructible

Terrain agricole à vendre

Vous exploitez en vertu d’un bail ou êtes propriétaire des parcelles agricoles louées et apprenez que l’une de ces parcelles change de destination pour devenir constructible. Voici quelques précisions…

09
nov

Aléas climatiques, quelles mesures juridiques envisageables ?

Pousse et feuille de vigne gelée sur un cep

En matière juridique, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour diminuer les effets négatifs des aléas climatiques. 2 cas peuvent être envisagés, jouer au niveau de la rémunération des associés et faire fluctuer la date de paiement du fermage, mais il faut bien en mesurer les conséquences.

25
oct

Reprise de l'Entreprise Individuelle par un membre de la famille

Pere fils reprise de l'exploitation agricole

Vous êtes exploitant à titre individuel et vous souhaitez qu’un membre de votre famille qui n’est pas votre conjoint vous succède. Achat, société, plusieurs solutions se présentent à vous, suivez ce mode d’emploi en respectant quelques obligations à respecter.

11
oct

Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint

Amitié complémentarité homme femme

En phase d'arrêt de votre activité professionnelle, qu'elle qu'en soit la raison, vous pouvez transférer votre entreprise individuelle à votre conjoint. Le mode d'emploi du transfert entre époux, les point de vigilance à surveiller tout ce dont vous avez besoin dans cet article.

27
sept

Départ en retraite de l'exploitant: les bons réflexes

Retraite péraprée

Le départ à la retraite d'un exploitant, cela s'anticipe. Plusieurs points sont à vérifier pour s'assurer un départ sans accroc.

13
sept

Obtenir le paiement d'un salaire différé

Famille d'agricultreurs et salaire differe

Le salaire différé est une rémunération due par l’exploitant agricole au membre de sa famille qui a participé à l’exploitation sans percevoir de contrepartie.

23
août

Louer mes terres temporairement en attendant l’installation de mon descendant

Deux générations d'agriculteurs observant un culture - Bail d'1 an renouvellable lors de la reprise des terres

Le Code rural prévoit un outil de transmission intéressant : le bail d’1 an renouvelable, qui vous permet de louer de manière temporaire les terres dont vous êtes propriétaire en attendant l’installation de votre descendant.

21
juil

Cession de bail rural : une possibilité pour le preneur.

Bail rural - accord bailleur

Bien qu'en principe, toute cession de bail rural est interdite, le preneur en place a la faculté de céder son bail à son descendant ou son conjoint avec l'accord préalable du bailleur.