Juridique (82)

Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

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19
déc

Justice du 21ème siècle

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La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18/11/16 vient d’être publiée au JO du 19/11/16. Voici, les principales dispositions de cette loi.

15
déc

Contrôle des structures : procédures de déclaration et d'autorisation d'exploiter

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L'instruction technique du Ministère de l'Agriculture en date du 7 juillet 2016 définit les nouvelles modalités de mise en œuvre des procédures d'autorisation et de déclaration préalable affér

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- Les autorisations de plantation : le nouveau régime

Autorisation plantation vignes

Le nouveau régime des autorisations de plantation est entré en application à partir du 1er janvier 2016.

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Contrôle des structures : le Ministère de l'Agriculture précise son champ d'application

Autorisation d'exploiter

Par une instruction technique en date du 7 juillet 2016, le Ministère de l'Agriculture est venu préciser les modalités de mise en œuvre des nouvelles règles du contrôle des structures.

09
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Projet de Loi SAPIN II : renforcement des moyens d'action de la SAFER

Parcellaire agricole, rôle de la SAFER, projet de loi SAPIN II

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27
oct

Conduite de tracteurs et autres matériels agricoles, que dit la loi

Conduite des tracteurs

La loi Macron du 6 août 2015 est venue simplifier la réglementation relative à la conduite des véhicules et appareils agricoles et forestiers.

27
oct

Agrandissement et DPB : le transfert n'est jamais automatique

Agrandissement et DPB

Les droits à paiement de base (DPB) sont attachés aux surfaces éligibles déclarées à la PAC. Lorsque l'exploitation s'agrandit, la question du transfert des DPB se pose.

06
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Contrôle des structures : le nouveau schéma directeur applicable

conditions de mise en œuvre du contrôle des structures en région poitou-Charentes

Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Poitou-Charentes du 17 décembre 2015 fixe les conditions de mise en œuvre du contrôle des structures dans notre région.

28
jan

Loi d'avenir, ce qui a changé pour les copreneurs

Le bail rural

La loi d'avenir, en vigueur depuis le 14 octobre 2014, permet, en modifiant l'article L411-35 du code rural, la poursuite du bail rural au profit du copreneur qui continue à exploiter quand l'un des

28
jan

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Juridique

Tags : juridique

modifié : 21/04/2017
Publié : 18/11/2015

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