Cadeau de Noël : Présent d’usage ou don manuel ?

La période des fêtes se rapproche et vous souhaitez gratifier vos proches. Si, dans la majorité des cas, ce geste s’analyse en un simple présent d’usage il peut également selon les circonstances être requalifié en don manuel par l’administration fiscale.

Présent d’usage ou don manuel ?

Le présent d’usage est un cadeau (somme d’argent, bijou, mobilier…) consenti à l'occasion d'un évènement pour lequel il est d'usage de donner quelque chose (Noël, anniversaire, mariage, naissance...).

Pour ne pas être qualifié de don manuel par l’administration, il doit être d’un montant relativement modique au regard du patrimoine du donateur. En d’autres termes, il ne doit pas être excessif par rapport à la situation financière, au train de vie et au patrimoine du donateur.

Ainsi, retenue pour les uns, la qualification de présent d'usage ne le sera pas forcément pour d'autres !

Quelles conséquences ?

Si le présent d'usage ne nécessite aucune déclaration et échappe à toute imposition, le don manuel est quant à lui soumis aux droits de donation.

Cependant, le fait de déclarer le don manuel n’implique pas nécessairement le paiement de droit. En effet, il existe plusieurs abattements accordés selon le lien de parenté et en fonction de certains seuils.

J’ai reçu un don manuel, à quel moment dois-je le déclarer ?

Vous n’avez pas l’obligation de déclarer le don au moment de sa réalisation ; il est possible d’attendre le décès du donateur pour procéder à cette démarche et payer ainsi les droits éventuellement dus.

Cependant, il peut être intéressant d’effectuer cette déclaration dans la mesure où elle permet de faire courir le délai de rappel fiscal de 15 ans (délai qui permet de reconstituer les abattements applicables en fonction du lien de parenté).

Par exemple, si vous effectuez un don de 100 000 € au profit de votre enfant, il bénéficie d’un abattement de 100 000 € (pas de droits de donation à payer). Si vous le déclarez, dans 15 ans vous pourrez à nouveau donner 100 000 € en franchise d’impôt. Sans déclaration, le délai de 15 ans ne se déclenche pas ce qui ne permet pas de multiplier l’utilisation de cet abattement.

A l’inverse, si vous souhaitez bénéficier de l’abattement spécifique de 31 865 € applicable aux dons familiaux de sommes d’argent (sous conditions), la déclaration doit être faite dans le mois qui suit le transfert des fonds.

Je souhaite déclarer le don perçu, comment dois-je procéder ?

L’administration a mis en place un service de télédéclaration permettant au donataire de déclarer le don sur son espace personnel impots.gouv.fr. Il vous suffit de vous connecter puis de vous rendre dans l’onglet « Déclaration » puis « Déclaration de don ». Les droits peuvent également être réglés directement en ligne (par prélèvement ou par carte bancaire).

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne, vous pouvez déclarer le don via le formulaire n°2735-SD accessible sur le site du service public. Il doit être adressé en double exemplaire au service de l’enregistrement du domicile du donataire.