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Meublés de tourisme non-classés : A vous de choisir votre régime d’imposition pour 2023
A la suite de la loi de finances pour 2024, nous attendions avec impatience des précisions s’agissant des modalités d’imposition des meublés de tourismes non classés au titre des revenus 2023. C’est chose faite !
| Pour rappel, selon le montant des recettes annuelles, le loueur relève de plein droit soit du régime micro-BIC (option possible pour le réel) soit du régime réel. Pour les meublés de tourisme, le régime diffère selon que le bien est classé ou non. |
Avant la loi de finances pour 2024,
le meublé de tourisme non classé était soumis au micro-BIC de plein droit lorsque le chiffre d’affaires HT de l’une des deux années précédentes était inférieur à 77 700 €. L’abattement applicable était alors de 50 %.
La loi de finances pour 2024
Elle a modifié ces règles. A compter de l’imposition des revenus de 2023, la limite du régime micro-BIC est fixée à 15 000 € et l’abattement abaissé à 30 %.
Du fait de l’entrée en vigueur rétroactive de ce texte (application aux revenus 2023), les loueurs dont le chiffre d’affaires HT de 2022 ou de 2021 compris entre 15 000 € et 77 700 €, qui pensaient être de plein droit au régime micro-BIC au titre des revenus de 2023, se retrouvent de plein droit soumis au régime réel, et donc dans l’obligation de déposer une liasse fiscale au plus tard le 18/05/2024.
Partant de ce constat, l’administration fiscale est intervenue pour préciser que, par tolérance, pour l’imposition des revenus de 2023, les contribuables auront le choix entre l’ancien et le nouveau régime !
Concrètement, si votre chiffre d’affaires est compris dans les limites mentionnées ci-dessus, vous avez la possibilité de rester au régime micro-BIC une année supplémentaire.
