Orientations fiscales du gouvernement

Après les différentes annonces de ce mois de juillet, faisons un point sur les différents projets du président et de son gouvernement en termes de fiscalité.

Taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation reviendrait à exonérer de cette taxe 80 % des foyers qui la paient. Devraient en bénéficier les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 euros.

Une première étape de la réforme de la taxe d’habitation devrait avoir lieu en 2018, pour être pleinement déployée en 2020.

« S’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le Gouvernement : 3 milliards d’euros l’année prochaine, et 8,4 milliards, d’après nos calculs, au total, sachant, et vous le savez, qu’un peu plus de 12 millions de foyers sont déjà exonérés de cette taxe. Oui, il s’agira donc bien d’un dégrèvement » a précisé M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, le 20 juillet lors des débats sur les questions d’actualité.

La commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet.

Cotisations maladie et cotisations chômage

A compter de 2018, ces cotisations devraient être supprimées.

CSG

Afin de compenser la suppression, dès 2018, des cotisations salariales, le taux normal de la CSG devrait être augmenté de 1,7 points, passant ainsi de 15,5% à 17,2 %.

Des mesures de compensation devraient être prises pour éviter les pertes de pouvoir d’achat.

Fiscalité des produits du capital

En 2018, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers de 30 % devrait être instauré en lieu et place des dispositifs actuels.

Les produits défiscalisés, comme le livret A, resteraient exemptés.

L’assurance-vie conserverait son régime fiscal actuel. Toutefois, les nouveaux flux d’investissements au-delà de 150 000 € seraient concernés par le nouveau prélèvement forfaitaire.

ISF

A ce jour, l'ISF est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net excède le seuil de 1 300 000 € au 1^er janvier de l’année.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune devrait être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui pèserait uniquement sur les valeurs immobilières. De fait, le patrimoine non immobilier ne serait pas taxé. Les seuils et les taux ne seraient pas modifiés. L’abattement de 30 % sur l’habitation principale serait conservé.

La réforme de l’ISF, initialement prévue pour 2018, serait reportée à 2019. 

Impôt sur les sociétés

Le taux normal de l’IS a connu une première baisse, passant pour 2017 de 33,1/3 % à 28 % pour la tranche des bénéfices des PME comprise entre 38 120 € et 75 000 €.

Il devrait connaitre une nouvelle baisse, et être ramené à 25 % en 2022.

CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou « CICE » devrait être supprimé à compter des salaires versés en 2019, pour le transformer en un allégement de charges durable et immédiat.

Fiscalité énergétique

La composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, sera augmentée d’une manière plus élevée que ne le prévoit la loi relative à la transition énergétique.  Par ailleurs, le gouvernement devrait faire converger le prix du gazole avec celui de l’essence.

Le contenu de ses mesures qui devraient intégrer le projet de loi de finances pour 2018 est susceptible d’évoluer.

Par ailleurs, dans l’objectif de faciliter la vie quotidienne des entrepreneurs et alléger les contraintes qui pèsent sur eux, le gouvernement devrait présenter, en 2018, un projet de loi relatif aux PME et aux TPE qui doit « permettre à notre pays de disposer d’entreprises de taille intermédiaire capables d’exporter et de retrouver un esprit de conquête sur les marchés extérieurs ».