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Retard dans le traitement des déclarations de revenus via EDI-IR
Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 alors que votre comptable a procédé à la déclaration, c’est normal pour cette année car l’administration accuse un retard dans le traitement informatique de certaines déclarations.
En effet, l’administration fiscale vient de confirmer les retards dans la production des avis d’imposition pour un certain nombre de contribuables.
Il s’agira donc dans un premier temps de voir quels sont les contribuables concernés par ces retards,avant de voir quelles peuvent être les conséquences de ce retard avec la publication d’un nouveau calendrier par la Direction Générale des Finances Publiques(DGFIP).
Les contribuables concernés
Suite à des incidents techniques et matériels, le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Échange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables entre autres) dont le CGO en fait partie a été impacté. Cette situation a occasionné des retards dans la réception des avis d’impôt pour les contribuables concernés.
Ainsi, une grande majorité des avis des contribuables ayant utilisé le portail déclaratif « EDI » via leur expert comptable ou leur avocat seront adressés aux contribuables concernés dès le 1er octobre 2021. Au CGO, nous avons procédé à la déclaration via le portail EDI-IR pour la plupart de nos adhérents, reste à savoir s’ils seront tous concernés par ce retard.
Ainsi pour ceux qui sont concernés, les remboursements interviendront dès le 1er octobre, et les prélèvements à compter du 25 novembre sur le compte bancaire. Quand au nouveau taux du prélèvement à la source, il sera pris en compte dès le mois de novembre.
Pour les contribuables concernés, un nouveau calendrier a été élaboré avec de nouvelles échéances.
Le nouveau calendrier
Le retard constaté dans la production des avis d’imposition a eu un impact considérable sur le calendrier des différentes échéances fiscales. La DGFIP a donc publié un nouveau calendrier pour les adhérents dont les avis d’imposition seront édités tardivement. Il s’agit du calendrier suivant :
| Mise à disposition des avis d’imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus | 1er octobre 2021 |
| Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l’espace particulier | Mi-octobre |
| Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires | 15 décembre |
| Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires | 17 décembre |
Toutefois, il convient de signaler que s’agissant des adhérents soumis à la déclaration fiscale et sociale unifiée, des retards pourront également être constatés quant à la transmission des informations à la SSI/URSSAF.
