Taxation des logements vacants ou secondaires

Au moment de la déclaration de vos revenus, l’administration fiscale vous a demandé de déclarer les conditions d’occupation de l’ensemble de vos biens bâtis.

Ces informations ont permis l’identification des logements concernés par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Si vous êtes concerné par l’une de ces taxes, vous recevrez un avis d’imposition en fin d’année !

Taxe sur les logements vacants

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement à usage d’habitation non meublé et non occupé depuis au moins 1 an au 1^er janvier d’imposition, selon la commune où il est situé.

Jusqu’à présent, cette taxe s'appliquait dans les communes appartenant à des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

À compter de 2024, le périmètre de la taxe sera élargi. La taxe s’appliquera également aux communes n'appartenant pas à des agglomérations de plus de 50 000 habitants mais où existe aussi un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande (notamment en raison d'une forte proportion de résidences secondaires).

Plus de 2 000 communes, principalement situées sur le littoral atlantique, le littoral méditerranéen et en Corse seront nouvellement taxables.

Si vous n’êtes pas concerné en 2023, vous le serez donc peut-être en 2024 !

Le portail Service Public propose un simulateur permettant de vérifier si votre commune est concernée.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition qui est de 17% la première année puis 34% les années suivantes.

Taxe d’habitation sur les logements vacants

Si votre logement inoccupé n’est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut néanmoins être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants sur délibération des communes, sous réserve que le bien soit vacant depuis plus de 2 ans au 1^er janvier d’imposition.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition qui varie selon les communes.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une résidence secondaire ou d'un autre local meublé non affecté à l’habitation principale, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition qui varie selon les communes.

A partir de 2024, certaines communes (celles concernées par la taxe sur les logements vacants) peuvent appliquer une majoration de cette taxe allant de 5% à 60%. La délibération doit être prise par le conseil municipal avant le 1^er octobre 2023 pour être applicable en 2024.