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Aide complémentaire et supplémentaire, finalisez votre dossier (Charente-Maritime, Vendée)
Dernières informations
Comme annoncé dans un post précédent : Mytiliculteurs de Charente Maritime et de Vendée – Dossier à remplir avant fin juin 2015, voici les informations qui vont vous permettre de constituer votre dossier relatif à l'obtention de l'aide complémentaire et supplémentaire. Pour rappel, il est question de deux dispositifs d’indemnisation partielle des pertes de récolte à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime en 2014. Ces dispositifs sont appelés respectivement « complément » et « supplément ».
Les informations mises en ligne en décembre 2014 sont accessibles en suivant ce lien l'aide complémentaire et supplémentaire, et vous trouverez en téléchargement tous les documents nécessaires en fin de ce post, le formulaire à remplir, les annexes et l'intégralité de la mesure.
Votre comptable conseil du CGO se tient à votre disposition pour vous aider à remplir le dossier, en attendant le tableau ci-dessous vous donne les informations utiles pour compléter votre dossier.
Joindre un KBIS pour les société (en cas de changement, le KBIS doit daté de moins de 3 mois).
Aucun dossier ne sera admis après la date limite de dépôt.
Fichiers associés :
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Tags : Aides, mytiliculture, Charente-Maritime, Vendée, CGO
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